A quoi va servir la prolongation de l'état d'urgence ?

François Hollande a annoncé que le dispositif serait probablement au-delà du 26 février, à condition d'avoir l'aval du Parlement. Une décision qui ne devrait pas faire l'unanimité au sein de la classe politique.

François Hollande veut prolonger l'état d'urgence pour permettre les perquisitions de nuit en attendant l'entrée en vigueur de la réforme pénale.
François Hollande veut prolonger l'état d'urgence pour permettre les perquisitions de nuit en attendant l'entrée en vigueur de la réforme pénale. (CLAUDE BOYER / MAXPPP)

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"C'est tout à fait probable." François Hollande a fait savoir en Conseil des ministres, mercredi 20 janvier, qu'il comptait prolonger l'état d'urgence au-delà du 26 février. Le chef de l'Etat doit au préalable obtenir l'aval des parlementaires. Lesquels ne sont pas unanimes sur la question.

Le député PS du Finistère, Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois, a pointé l'essoufflement du dispositif lors d'un point d'étape du contrôle parlementaire de l'état d'urgence, mercredi 13 janvier. "Les principales cibles et objectifs ont (déjà) été traités. L’effet de surprise est largement estompé, a-t-il fait remarquer. Les personnes concernées sont pleinement préparées aux perquisitions éventuelles à venir." Selon l'élu, "arrêter l'état d'urgence ne sera pas synonyme d'une moindre protection".

Aucune perquisition dans le Val-de-Marne depuis un mois

Un constat partagé par les magistrats du parquet, qui traitent les procédures judiciaires déclenchées par les perquisitions administratives menées dans le cadre de l'état d'urgence. Celles-ci s'amenuisent depuis le début de l'année, "car on trouve moins d'objectifs", confiait à francetv info le vice-procureur Sébastien Piffeteau, du tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Lors de son discours pour la rentrée solennelle du tribunal de grande instance de Créteil (Val-de-Marne), mardi 19 janvier, la procureure Nathalie Bécache s'étonnait de ne plus voir passer de mesures administratives "depuis un mois".

Selon les derniers chiffres du ministère de l'Intérieur, 3 099 perquisitions administratives ont été effectuées depuis le 14 novembre, au lendemain des attentats de Paris et du stade de France. Elles ont donné lieu à la saisie de 500 armes, la constatation de 468 infractions, l'interpellation de 376 personnes et la garde à vue de 325 d'entre elles. Un peu moins de 400 assignations à résidence (382) ont par ailleurs été prononcées.

Un autre chiffre, communiqué par le parquet de Paris au Monde, ne plaide pas en faveur d'un maintien de l'état d'urgence : sur la totalité des procédures issues des perquisitions administratives, seules quatre ont été transmises au parquet antiterrroriste. Et 21 autres sont entre les mains des parquets locaux car elles concernent le délit d’apologie du terrorisme.

Porosité entre les milieux jihadistes et le crime organisé

En Seine-Saint-Denis, "on est allé ratisser les lots de faible intensité", explique un magistrat du parquet de Bobigny. "On a saisi quelques armes, quelques produits stupéfiants", mais rien de spectaculaire.

Une fois épuisées les cibles en lien direct avec le terrorisme, le système de l'état d'urgence a-t-il été détourné pour durcir la politique pénale sans légiférer ? Le vice-procureur Eric Neveu, chef de la section des affaires générales du parquet de Créteil, ne souscrit pas à cette hypothèse. "Les terroristes se financent avec l'argent de la drogue et des braquages. Dans le Val-de-Marne, on sait qu'on a des trafiquants et des braqueurs radicalisés", explique-t-il à francetv info, soulignant une vraie porosité entre le jihadisme et la criminalité en bande organisée. 

Sur le terrain, les policiers mettent aussi en avant ce lien et pointent le risque d'une levée de l'état d'urgence avant l'entrée en vigueur de la réforme pénale qui doit renforcer les pouvoirs d’enquête en matière de terrorisme. Ce texte doit notamment inscrire dans la loi les perquisitions de nuit dans les affaires terroristes.

La menace terroriste toujours "élevée"

"On a moins d’affaires à traiter aujourd’hui, mais on a besoin des moyens vu la menace protéiforme", témoigne Patrick Ribeiro, secrétaire général du syndicat Synergie, dans 20 Minutes.

Sur le plan politique, l'équation est délicate. Et bien résumée par le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis : "On doit la sécurité aux Français. Imaginez qu'il y ait un attentat dans quinze jours et qu'on ait levé l'état d'urgence ! Qu'est-ce qu'on nous dirait ?" a-t-il lancé mercredi 20 janvier sur BFMTV.

Observateurs et services de renseignement s'accordent sur ce point : la France est exposée à "une menace terroriste toujours à un niveau exceptionnellement élevé", selon la formule du porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll. Selon un proche du chef de l’Etat, François Hollande a "l’obsession" du risque d’un autre attentat.

69% des Français favorables à la prolongation

Que faire dans ce cas ? Redéclencher l'état d'urgence si celui-ci n'a plus cours ? "C'est une question politique et non juridique, analyse un élu de la majorité dans les colonnes du Parisien. Si on décide de sortir de l'état d'urgence et qu'une vague de terrorisme revient, il sera trop facile de nous taxer d'angélisme ou d'irresponsabilité."

Sur ce point, l'exécutif peut compter sur le soutien des Français. Selon un sondage pour le Huffington Post et i-Télé, près de sept Français sur dix – 69 % – sont favorables à la prolongation de l'état d'urgence au-delà du 26 février.

La décision sera tranchée et annoncée "dans les prochains jours", selon l'entourage du président. De son côté, la Ligue des droits de l’homme a saisi le Conseil d’Etat pour tenter de mettre fin à un dispositif qui porte "une atteinte grave et manifeste aux libertés publiques". La plus haute juridiction administrative examinera son recours dès le 26 janvier.