Arrestation de Salah Abdeslam : ce que change le mandat d'arrêt européen dans la procédure

L'homme suspecté d'avoir participé aux attentats de Paris a été arrêté à Bruxelles. Il ne fait pas l'objet d'une demande d'extradition de la part de la France mais d'un mandat d'arrêt européen. Une procédure plus rapide et plus simple. Explications.

Un "appel à témoins" de la police le 15 novembre 2015 de Salah Abdeslam, un des auteurs des attentats de Paris du 13 novembre. 
Un "appel à témoins" de la police le 15 novembre 2015 de Salah Abdeslam, un des auteurs des attentats de Paris du 13 novembre.  (DSK / POLICE NATIONALE)

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Salah Abdeslam, suspect-clé des meurtriers attentats de Paris arrêté à Bruxelles, a passé sa première nuit en prison en Belgique. Après avoir refusé, samedi 19 mars, sa remise aux autorités françaises, ce qui n'empêchera pas son transfèrement.

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Inculpé samedi en Belgique pour "meurtres terroristes et participation aux activités d'un groupe terroriste", Salah Abdeslam est visé par un mandat d'arrêt européen lancé par la justice française. Une procédure différente de l'extradition qui est demandée par les gouvernements. Son refus d'être transféré en France va rallonger la procédure mais ne la paralyse pas. Les textes prévoient un maximum de 90 jours avant la remise effective. Explications.

Pas de procédure politique, seulement une démarche judiciaire

Le mandat d'arrêt européen a été créé en 2002 puis transposé à des rythmes différents selon les pays. Il se veut une procédure beaucoup plus rapide et sûre, au point de vue juridique, que l'extradition. Il s'agit d'une procédure purement judiciaire, de parquet à parquet, sans intervention directe du gouvernement. Cette procédure lève aussi certaines barrières, par exemple le principe selon lequel de nombreux pays n'extradent pas leurs propres ressortissants.

Selon Pierre Chomé, avocat pénaliste et professeur de droit à l'Université libre de Bruxelles, "c'est une arme redoutable, qui permet un transfert presque automatique, alors qu'on avait auparavant l'extradition, qui est une procédure politique". Avec ce que cela impliquait de lourdeur, de risque de contentieux et de délais à rallonge. 

Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a tenu à apporter des précisions dans un communiqué publié samedi. "Cette procédure remplace, entre les Etats membres de l'Union européenne, la procédure d'extradition. Contrairement à l'extradition, c'est une procédure exclusivement judiciaire, dans laquelle le pouvoir exécutif n'intervient pas", précise le communiqué. Le mandat d'arrêt européen est une procédure "plus simple et plus efficace, puisqu'elle impose des délais brefs de traitement", explique le ministre.

L'avocate parisienne Florence Rouas-Elbazis estime ainsi que ce mandat d'arrêt européen est devenu une "routine" judiciaire pour les Etats membres. Dans le cas de Salah Abdeslam, il faut lui notifier qu'il fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen. S'il avait accepté son transfèrement, cela n'aurait plus été qu'"une question de logistique" pour organiser son retour France. Mais il avait une possibilité de recours "essentiellement technique", selon l'avocat belge. Recours déposé par Sven Mary, l'avocat d'Abdeslam.

Un processus rapide

"Ce n'est pas parce qu'il refuse qu'il ne sera pas remis", précise Me Florence Rouas-Elbazis, "mais cela peut entraîner un délai supplémentaire, d'un maximum de 90 jours". Pour Pierre Chomé, le plus probable est que la justice belge "dénonce" Salah Abdeslam à la France pour les faits commis sur le territoire belge, par exemple s'il est soupçonné d'avoir tiré sur les forces de l'ordre à Bruxelles. Et qu'elle charge la France d'instruire ce "volet belge", pour aller plus vite. 

Pour décider d'autoriser sa remise à la justice française, les magistrats belges ne devront pas examiner le fond du dossier mais uniquement statuer sur le respect de la procédure en vigueur.

Il souligne que dans le cas de Mehdi Nemmouche, accusé d'être l'auteur de l'attentat du Musée juif à Bruxelles en mai 2014, la France avait "eu la sympathie" de le livrer à la Belgique sans s'appesantir sur les délits commis sur le territoire français, par exemple la détention illégale d'armes au moment de son arrestation à Marseille. Le tueur présumé du musée juif de Bruxelles, Mehdi Nemmouche, avait été arrêté à Marseille le 30 mai 2014. Il avait été remis à la Belgique fin juillet de la même année.