Après l'enquête sur les attentats de Paris, l'Assemblée vote des mesures pour la protection des témoins

Une jeune femme qui avait permis de localiser Abdelhamid Abaaoud à Saint-Denis avait déploré de ne pas pouvoir changer son identité pour garantir sa sécurité.

L'Assemblée nationale lors de la séance des Questions au gouvernement, le 2 mars 2016.
L'Assemblée nationale lors de la séance des Questions au gouvernement, le 2 mars 2016. (MAXPPP)

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Les témoins qui craignent pour leur sécurité vont être mieux protégés par le droit français. L'Assemblée nationale a voté, jeudi 4 mars, deux articles allant dans ce sens, lors de l'examen en première lecture de la réforme pénale. Les témoins pourront notamment témoigner à huis clos, "si la déposition publique de celui-ci est de nature à mettre gravement en danger sa vie ou son intégrité physique ou psychique, ou celles des membres de sa famille ou de ses proches", ou encore changer d'identité.

Une possibilité jusqu'ici réservée aux repentis

Quand la procédure porte sur un crime ou sur un délit puni d'au moins trois ans d'emprisonnement, l'identité d'un témoin pourra rester secrète si lui ou ses proches courent un danger. Il sera alors désigné dans la procédure par un numéro. Il pourra aussi être autorisé par la justice à utiliser une identité d'emprunt, et bénéficier d'une protection.

La question de la protection des témoins avait été soulevée lors de l'enquête sur les attentats du 13 novembre. Une jeune femme amie de la cousine d'Abdelhamid Abaaoud, dont le témoignage a permis de localiser le terroriste à Saint-Denis, avait demandé à changer d'identité. Mais le droit français n'ouvre cette possibilité, pour l'instant, qu'aux criminels repentis.