"Pétrole contre nourriture" : Total condamné à 750 000 euros d'amende

Cette condamnation en appel, annoncée vendredi, correspond à la peine maximale encourue, alors que le groupe pétrolier avait été relaxé en première instance. 

Mis en place par l'ONU de 1996 à 2003, ce programme devait permettre à Bagdad de vendre une partie de son pétrole contre l'achat de fournitures humanitaires, malgré l'embargo international.
Mis en place par l'ONU de 1996 à 2003, ce programme devait permettre à Bagdad de vendre une partie de son pétrole contre l'achat de fournitures humanitaires, malgré l'embargo international. (ERIC PIERMONT / AFP)
France Télévisions

Mis à jour le
publié le

Peine maximale pour Total. Le groupe pétrolier a été condamné en appel à Paris, vendredi 26 février, à 750 000 euros d'amende pour corruption d'agent public étranger au procès des détournements du programme de l'ONU "pétrole contre nourriture".

Une peine conforme aux réquisitions de l'avocat général qui correspond à la peine maximale encourue à l'époque des faits. L'avocat du pétrolier, Me Jean Veil, avait déploré un "acharnement judiciaire près de quinze ans après les faits"Le groupe pétrolier Vitol, a quant à lui, été condamné à 300 000 euros d'amende. Tous les prévenus avaient été relaxés en première instance, mais le parquet avait fait appel contre la plupart d'entre eux.

Mis en place par l'ONU de 1996 à 2003, ce programme devait permettre à Bagdad de vendre une partie de son pétrole contre l'achat de fournitures humanitaires, malgré l'embargo imposé après la première guerre du Golfe. Mais le régime de Saddam Hussein l'a détourné par le biais de deux mécanismes révélés en 2005 dans un rapport de l'ancien chef de la Réserve fédérale américaine.

228 millions de dollars détournés entre 2000 et 2002

Bagdad allouait d'une part des bons de pétrole à des personnalités de pays jugés "amis" en contrepartie d'un militantisme pour la levée de l'embargo, et exigeait, d'autre part, des paiements supplémentaires - ou "surcharges" - aux acheteurs, en marge du compte bancaire contrôlé par l'ONU. Ces "surcharges" ont permis au régime de Saddam Hussein de détourner 228 millions de dollars entre 2000 et 2002.

L'enquête a montré que Total avait acquis 37 contrats de vente de pétrole irakien sur le marché secondaire durant cette période, parmi lesquels 30 auraient donné lieu au versement de "surcharges". Le pétrolier est soupçonné d'avoir procédé, par le biais d'intermédiaires, à des paiements sur des comptes ouverts à l'étranger par des fonctionnaires irakiens. Mais le groupe affirmait n'avoir rien su de ces paiements et contestait tout délit.