Exclusif : Matignon rappelle à l’ordre le ministère de l’Intérieur dans l’affaire des écoutes

C’est une information exclusive de Matthieu Aron, chef du service "enquêtes" de France info : dans l’affaire des écoutes téléphoniques liées au dossier Woerth/Bettencourt, Matignon a écrit au ministère de l'Intérieur pour lui rappeler la loi en matière d'écoutes...

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France info a pu avoir accès au contenu d’une note signée par Jean-Paul Faugère, le directeur de cabinet de François Fillon. Ce document classifié "confidentiel défense" a été envoyé au courant du mois d’octobre au ministère de l’Intérieur. Il souligne que la loi interdit aux services de renseignement de se procurer directement les factures détaillées auprès des opérateurs de téléphone. La note stipule que "l’article 20 de la loi de 1991 sur les interceptions de sécurité ne peut être invoquée pour recueillir des données personnelles".

Ce ne sont donc plus quelques journalistes qui le dénoncent mais Matignon qui, en quelque sorte, en atteste... Implicitement, cette note reconnaît en effet que cette pratique a bel et bien existé. Et qu’elle est illégale, contrairement à ce qu’ont affirmé au début de cette affaire le directeur de la police nationale Frédéric Péchenard, et le directeur de la DCRI, la direction centrale du renseignement intérieur, Bernard Squarcini.

Un porte-parole de France Telecom nous a par ailleurs affirmé que " depuis deux ans, les réquisitions qui leur étaient faites par le biais de l’article 20 de la loi de 1991 étaient en augmentation constante ". C’est de cette façon que le contre-espionnage français a eu accès à la facture téléphonique détaillée de l’un de nos confrères du journal Le Monde, Gérard Davet, qui enquête sur l’affaire Woerth/Bettencourt (voir notre article du 25 octobre).

Le 30 septembre dernier, la Commission nationale des interceptions de sécurité, chargée du contrôle des écoutes administratives en France, avait déjà rappelé "l’interdiction faite aux services de solliciter directement les opérateurs pour des demandes de prestations relevant de la compétence de la commission."

Le Canard enchaîné et Mediapart accusent la Direction centrale du renseignement et l'Elysée d'avoir organisé la surveillance des journalistes couvrant l'affaire Woerth-Bettencourt.
_ Dans son édition de ce mercredi, le Canard enchaîné réitère ses accusations et affirme qu'il fait l'objet d'une enquête pour identifier la source de ses premiers écrits sur l'affaire.

Matthieu Aron