Cassation: le maire d'Orléans va devoir rembourser le blogueur

Entre septembre 2007 et juin 2008, Antoine Bardet avait tourné en dérision sur son blog le maire UMP d'Orléans Serge Grouard. Il avait été condamné à payer des milliers d'euros de dommages et intérêts à cet élu ainsi que les frais d'avocats. Une peine confirmée en appel mais annulée ce soir par la Cour de cassation au motif qu'un abus de la liberté d'expression ne relève pas de la responsabilité civile mais de la loi sur la liberté de la presse.

(Radio France © RF/ Jean-Philippe Deniau)
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Dans ce blog intitulé “Les amis de Serge Grouard”, Antoine Bardet, qui figurait sur une liste électorale de gauche aux municipales se moquait du maire d'Orléans.
Et il avait été condamné à lui verser 7.400 euros de dédommagements et plusieurs milliers d'euros pour ses frais d'avocats. A l'époque, les amis d'Antoine Bardet avaient lancé une souscription pour lui venir en aide.

Ce soir, la Cour de Cassation annule donc le jugement d'octobre 2008 et la confirmation de la cour d'appel d'Orléans en mars 2010 en expliquant qu'un tel abus de la liberté d'expression relevait non pas
de la responsabilité civile mais de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de
la presse: “Les abus de la liberté d'expression ne peuvent être réprimés que par la
loi du 29 juillet 1881”.

Et elle condamne Serge Grouard à rembourser à Antoine Bardet, alias Fansolo, toutes les sommes qu'il lui a versées.

L'élu devra en outre payer 3.000 euros au blogueur au titre des dépens précise l'avocat du blogueur, Me Emmanuel Tordjman.

“C'est une belle victoire pour la liberté d'expression. La décision est claire et nette: quel que soit le support, un blog,
internet, un journal, on doit impérativement soumettre son action à la loi sur la liberté de la presse”.