VIDEO. Peut-on déchoir les jihadistes de la nationalité française ?

Parmi les mesures proposées pour faire face à la menace jihadiste, la déchéance de nationalité. France 2 fait le point sur les conditions de son application dans l'Hexagone.

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France 2

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Déchoir les jihadistes français de leur nationalité. C’est l'une des propositions de certains dirigeants politiques pour faire face à la menace terroriste.
Nicolas Sarkozy, Claude Bartolone ou encore Marine Le Pen, des dirigeants de tout bord politique, ont proposé de déchoir les jihadistes de leur nationalité. Une solution à laquelle le ministère de l’Intérieur compte avoir plus fréquemment recours.

Huit cas depuis 1996

C'est une procédure aujourd’hui très encadrée, qui ne peut être prise qu’après avis favorable du Conseil d’État et par un décret du ministère de l’Intérieur. Seuls sont susceptibles d’être concernés les binationaux, c’est-à-dire les personnes disposant de deux nationalités, française et étrangère.
 
"Le nombre de dossiers est extrêmement restreint et depuis l’adoption de la disposition sur le terrorisme, en 1996, on a eu huit cas", explique Serge Slama, professeur de droit, au micro de France 2.

Théoriquement, les personnes déchues de la nationalité française peuvent être expulsées du territoire. Mais cela n'est pas toujours possible. Kamel Daoudi et Djamel Beghal ont par exemple été condamnés pour terrorisme et déchus de leur nationalité, mais la Cour européenne des droits de l’homme a refusé leur expulsion vers l’Algérie. Ils ont donc été assignés à résidence, en France, à la charge de l’État.

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