Lutte contre le terrorisme : quelles sont les mesures annoncées par Manuel Valls ?

Le Premier ministre a dévoilé, mardi devant l'Assemblée nationale, une série de mesures pour lutter contre le terrorisme.

Le Premier ministre Manuel Valls le 13 janvier 2015 à l'Assemblée nationale.
Le Premier ministre Manuel Valls le 13 janvier 2015 à l'Assemblée nationale. (CITIZENSIDE / JALLAL SEDDIKI / AFP)
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Une batterie de mesures. Dans un discours solennel devant l'Assemblée nationale, mardi 13 janvier, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé plusieurs dispositions pour lutter contre le terrorisme, après les attentats des 7 et 9 janvier.

"A situation exceptionnelle doivent répondre des mesures exceptionnelles", a-t-il martelé. Mais il se refuse à mettre en œuvre "des mesures d'exception qui dérogeraient au principe du droit et des valeurs". Francetvinfo revient sur ces mesures.

Le renforcement des services du renseignement intérieur et de la juridiction antiterroriste

"Tirer des leçons des attentats de la semaine dernière, c'est d'abord prendre conscience que la situation change en permanence et que les services en charge du renseignement intérieur et la juridiction anti-terroriste doivent être régulièrement renforcés", a déclaré le Premier ministre.

Il faut affecter "les moyens nécessaires pour tenir compte de [la] nouvelle donne", a expliqué Manuel Valls, relevant que, "sans renforcement très significatif des moyens humains et matériels, les services de renseignement intérieurs pourraient se trouver débordés"

Manuel Valls a demandé d'"aller plus loin" dans le renforcement des services de renseignement, après la réforme de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) en Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) en 2013. Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve est chargé de faire des propositions "dans les huit jours" concernant le contrôle d'internet, mais aussi "les réseaux sociaux, plus que jamais utilisés pour l'embrigadement, la mise en contact et l'acquisition de techniques permettant de passer à l'acte".

La création d'un fichier des personnes condamnées pour terrorisme

Manuel Valls a aussi souhaité mettre en place un "nouveau fichier". "Il obligera les personnes condamnées à des faits de terrorisme ou ayant intégré des groupes de combat terroristes à déclarer leur domicile et à se soumettre à des obligations de contrôle", a précisé le Premier ministre.

A l'heure actuelle, les personnes soupçonnées de terrorisme dans le cadre d'une enquête judiciaire figurent uniquement dans le fichier des personnes recherchées avec la fiche sûreté de l'Etat.

Manuel Valls a demandé aux ministres de la Justice, Christiane Taubira et de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, "d'étudier les conditions juridiques de mise en place" de ce nouveau fichier. 

Les transferts de données des passagers européens prévus pour septembre

Manuel Valls a annoncé que le dispositif français en vue de la mise en place d'un système européen sur les échanges de données des passagers européens du transport aérien serait prêt en septembre. Ces données sont connues sous l'acronyme PNR (Passenger name record). Il a aussi lancé un appel solennel au parlement européen pour qu'il vote en faveur de ce système actuellement gelé dans cette instance.

La création de "quartiers spécifiques" en prison pour les détenus "radicalisés"

"Avant la fin de l'année (...), la surveillance des détenus considérés comme radicalisés sera organisée dans des quartiers spécifiques créés au sein d'établissements pénitentiaires", a déclaré Manuel Valls à la tribune de l'Assemblée.

Le chef du gouvernement a fait référence à "l'expérience menée depuis cet automne à la prison de Fresnes" (Val-de-Marne), où la garde des Sceaux Christiane Taubira devait se rendre mardi après-midi. Un quartier de cet établissement regroupe actuellement 23 détenus, contre une quinzaine au début de l'expérience, début novembre 2014.

Manuel Valls a aussi annoncé qu'"une formation de haut niveau sera dispensée aux services de la protection judiciaire de la jeunesse" car "comprendre le parcours de radicalisation d'un jeune est toujours complexe". Il a, enfin, souligné "la nécessité de créer, au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, une unité de renseignement, à l'instar de ce qui est fait dans l'administration pénitentiaire".