Lutte contre le terrorisme : qu'est-ce que le Patriot Act, en vigueur aux Etats-Unis ?

Après les attentats du 11 septembre 2001, le président George W. Bush a promulgué une loi antiterroriste dont les Américains n'ont découvert les pleines conséquences qu'en 2013. Aujourd'hui, la question de l'arrivée d'une telle loi en France se pose.

En octobre 2001, le Patriot Act est adopté par le Congrès américain, au Capitole, à Washington (Etats-Unis).
En octobre 2001, le Patriot Act est adopté par le Congrès américain, au Capitole, à Washington (Etats-Unis). (KAREN BLEIER / AFP)
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Après les attentats des 7 et 9 janvier en France, y aura-t-il un Patriot Act à la française ? Non, a répondu Manuel Valls mardi 13 janvier. Le Premier ministre a dévoilé "des mesures exceptionnelles" mais "jamais des mesures d'exception" mettant en danger l'Etat de droit. Pourtant, auparavant, à droite, des responsables politiques ont évoqué la nécessité d'une telle loi, adoptée aux Etats-Unis après le 11 septembre 2001.

Pour mieux comprendre ce débat, francetv info explique ce qu'est le Patriot Act.

Une loi votée après les attentats du 11-Septembre

Le 26 octobre 2001, après les attentats qui ont frappé les Etats-Unis dans leur cœur, le président américain de l'époque, George W. Bush, propose un train de mesures résumées par l'acronyme Patriot : Providing appropriate tools required to intercept and obstruct terrorism, soit "fournir les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme".

La loi vise à faciliter les écoutes et la surveillance de personnes suspectées de terrorisme, notamment sur internet. Mais elle inclut aussi neuf autres chapitres, pour augmenter à sept jours la détention sans acte d'accusation d'un étranger suspect d'activités terroristes ; mieux partager les renseignements entre les multiples services américains ; renforcer la protection des frontières ; lutter contre les réseaux de financement terroristes...

Au Congrès, le débat est rapide, et beaucoup d'élus confient n'avoir pas lu le texte. La Chambre des représentants (357 voix contre 66) et le Sénat (98 contre 1) l'adoptent à une quasi-unanimité, après avoir toutefois pris soin de limiter les mesures à quatre ans. "Cette législation est essentielle non seulement pour poursuivre et punir les terroristes, mais également pour empêcher de nouvelles atrocités", déclare George W. Bush à ce moment-là.

Une loi utilisée en dehors du terrorisme

Mais au même moment, George W. Bush lance aussi un large programme d'écoutes téléphoniques et de surveillance des communications sur internet. L'article 215 de la loi permet en effet à l'Agence nationale de sécurité (NSA) de placer sur écoute toute personne sans mandat judiciaire.

Le New York Times révèle l'existence du programme en 2005, et choque les Américains. Toutefois, le programme continue sous une autre forme à partir de 2006, cette fois sous supervision d'une cour secrète chargée des écoutes antiterroristes. L'article 215 devient alors la justification légale pour que la NSA puisse collecter en continu les "métadonnées" des appels téléphoniques passés aux Etats-Unis (durée, numéro appelé, horaire, mais pas les enregistrements des conversations).

En juin 2013, Edward Snowden révèle par voie de presse ce programme de métadonnées. Des responsables parlementaires étaient au courant, mais la plupart des élus sont scandalisés. "Je suis l'auteur du Patriot Act, et il s'agit d'un abus de cette loi", déclare le républicain Jim Sensenbrenner.

Une loi conçue pour être temporaire, devenue permanente

Dans les années qui suivent son adoption, la loi est retouchée. Elle a été prolongée en 2005, puis pérennisée en 2006, selon Le Monde. Finalement, la quasi-totalité des articles ont été rendus permanents, à l'exception notable du fameux "article 215", qui doit expirer en juin. Sous pression de l'opinion américaine après les révélations d'Edward Snowden, Barack Obama a annoncé un projet qui amenderait cet article.