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Ce que l'on sait de l'affaire du policier municipal accusé de violences à Drancy

L'agent municipal est accusé d'avoir violenté avec sa matraque un jeune homme lors d'une interpellation en octobre 2015. La justice a demandé, lundi, qu'il soit jugé aux assises pour viol.

Article rédigé par franceinfo
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Des policiers à Bobigny (Seine-Saint-Denis), le 11 février 2017. (JULIEN MATTIA / NURPHOTO)

Le procès, en janvier, avait fait peu de bruit, mais il prend désormais un écho particulier après l'affaire Théo : un policier est poursuivi pour des violences commises avec sa matraque lors d'une interpellation mouvementée en 2015 à Drancy (Seine-Saint-Denis). Le dossier était sur le bureau du tribunal correctionnel de Bobigny, lundi 20 février. Ce dernier a réclamé que le fonctionnaire de police soit traduit devant les assises pour viol. Mardi, le parquet de Bobigny a fait appel de cette décision. La cour d'appel de Paris devra statuer sur la nature des poursuites. Franceinfo vous résume ce que l'on sait de cette affaire.

Que dénonce le jeune homme interpellé ?

Le 29 octobre 2015, Alexandre est avec des amis dans la rue, tout près de son domicile à Drancy (Seine-Saint-Denis). Il a bu de l'alcool. "De la vodka", expliquait Le Parisien à l'époque des faits. Une riveraine, excédée par ces "jeunes perturbateurs", décide de prévenir la police. Une patrouille arrive sur place. Dans un premier temps, Alexandre, alors âgé de 27 ans, refuse de se laisser fouiller. Puis il finit par accepter. Les policiers municipaux, qui lui reprochent "des outrages et une rébellion", le conduisent au commissariat de la ville.

Pour le contraindre à monter dans la voiture, l'un des trois fonctionnaires fait usage de sa matraque télescopique. "Les sièges à l’arrière avaient été dépliés, confie Alexandre au Parisien, au lendemain des faits. Je leur ai demandé de les remonter. Là, les policiers municipaux ont tenté de me faire monter de force. J’avais les mains menottées dans le dos et, comme je n’avais plus de ceinture à mon pantalon, il était en train de glisser. C’est à ce moment-là que j’ai été violé".

Pendant sa garde à vue, le jeune homme se plaint d'une "très vive douleur au niveau des fesses". A son arrivée à l'hôpital, un médecin constate une "plaie ouverte profonde de 1,5 cm" au niveau de l'anus. Alexandre, qui se voit prescrire dix jours d'incapacité totale de travail (ITT), décide de porter plainte. 

Que répond le policier ?

Les trois agents municipaux sont immédiatement placés en garde à vue. Mais un seul policier, celui qui tenait la matraque, est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour violences aggravées. Devant les enquêteurs, il explique que le bâton a dérapé alors qu'il tentait de maîtriser Alexandre. 

Le policier, aujourd'hui âgé de 33 ans, est convoqué devant le tribunal correctionnel de Bobigny le 16 janvier 2017. A la barre, il reconnaît avoir sorti sa matraque télescopique, de "55 centimètres de long", pour "faire pression à deux reprises à l’horizontale, en la tenant par les extrémités", rapporte Le Parisien. L'avocate d'Alexandre n'en croit pas un mot : "Cette pénétration ne s’est pas passée par l'opération du Saint-Esprit ! On a cherché à l’humilier depuis le début", dit Marie-Cécile Nathan, qui a exigé le renvoi du prévenu devant une cour d'assises pour viol.

Qu'a décidé la justice ?

Le tribunal a donné raison, lundi 20 février, à l'avocate d'Alexandre. Dans son jugement, il a demandé que le policier municipal soit jugé devant les assises pour viol. Au vu des certificats médicaux présentés par la victime faisant état d'une "pénétration anale", "les faits sont de nature à entraîner une requalification criminelle", a déclaré la présidente de la 14e chambre"C'est une décision qui est juste, importante et que nous attendions", a réagi de son côté l'avocate d'Alexandre.

Mardi 21 février, le parquet a annoncé avoir fait appel de cette décision. C'est la cour d'appel de Paris qui va désormais devoir trancher sur la qualification des faits, délictuelle ou criminelle.

Le policier municipal, toujours employé par la ville de Drancy, est suspendu de toute activité sur la voie publique depuis le début de l'affaire, fin 2015.

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