Bernard Squarcini, le directeur central du renseignement intérieur, ici le 17 janvier 2012, faisait partie des gens que le Sénat souhaitait entendre. 
Bernard Squarcini, le directeur central du renseignement intérieur, ici le 17 janvier 2012, faisait partie des gens que le Sénat souhaitait entendre.  (MARTIN BUREAU / AFP)

Le gouvernement a refusé, vendredi 30 mars, l'audition des chefs des services du renseignement français programmée par la majorité PS du Sénat après les tueries perpétrées par Mohamed Merah. Une décision qui a suscité l'indignation du président de cette assemblée, Jean-Pierre Bel (PS), qui lui a demandé de revoir sa décision. FTVi dresse la chronologie de cette polémique.

Acte 1 : la demande du Sénat

Le 27 mars, David Assouline, président PS de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, annonce vouloir organiser des auditions sur la législation antiterrorisme en vigueur. Une initiative lancée après l'annonce par Nicolas Sarkozy de prendre de nouvelles mesures législatives pour lutter contre, notamment, l'apologie du terrorisme au lendemain des tueries de Toulouse et Montauban et des polémiques sur l'enquête. 

Le sénateur de Paris dit vouloir "dresser un diagnostic partagé des dispositifs législatifs en vigueur concernant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme" car "les événements dramatiques récents conduisent à s'interroger sur l'état des dispositifs législatifs existants".

Ils souhaitent ainsi entendre Erard Corbin de Mangoux, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE), et Bernard Squarcini, directeur central du renseignement intérieur (DCRI).

Acte 2 : le refus du gouvernement

Gérard Longuet et Claude Guéant montent au créneau vendredi 30 mars. Les ministres de la Défense et de l'Intérieur ont décidé de ne pas donner de suite favorable à cette demande, "les fonctionnaires concernés n'ayant pas de responsabilité en matière d'évaluation des lois, et étant par ailleurs, en cette période pré-électorale, tenus à un strict devoir de réserve".

Acte 3 : l'indignation du PS

Réaction immédiate du Sénat : le socialiste Jean-Pierre Bel a demandé vendredi soir "au gouvernement de revenir sur cette décision, qui constituerait un grave précédent, mettant en cause les prérogatives constitutionnelles du Sénat de la République".

Pour le président de la chambre, "compte tenu de l'actualité et des annonces du président-candidat sur des projets de réformes législatives en matière de lutte contre le terrorisme qui seraient soumis à un prochain Conseil des ministres, il appartient à cette commission de prendre l'initiative d'examiner l'état de la législation et les conditions de sa mise en œuvre". Selon lui, "un accord avait au demeurant été donné pour une série d'auditions".

D'après le président du groupe socialiste au Sénat et spécialiste de la sécurité dans l'équipe Hollande, François Rebsamen, ce refus témoigne que "l'annonce d'une nouvelle loi antiterroriste faite dans la précipitation n'est qu'un effet d'affichage dicté par des préoccupations électoralistes".