TRIBUNE. Elections sénatoriales : "Le Sénat n'est plus de son temps. Il devra évoluer ou disparaître"

Les grands électeurs votent ce dimanche pour désigner de nouveaux sénateurs. A l'occasion de ce scrutin, l'ex-député Alexis Bachelay, ancien porte-parole de Benoît Hamon, réclame une réforme en profondeur du Sénat. 

Une séance au Sénat, au palais du Luxembourg à Paris, le 17 novembre 2016.
Une séance au Sénat, au palais du Luxembourg à Paris, le 17 novembre 2016. (LIONEL BONAVENTURE / AFP)
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Alexis Bachelay, ancien député des Hauts-de-Seine et membre du bureau national du PSfranceinfoFrance Télévisions

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Les grands électeurs se rendent aux urnes, dimanche 24 septembre, pour renouveler 171 des 348 sièges du Sénat. Ces élections sénatoriales se préparent dans une relative indifférence de l'opinion, tant ce scrutin au suffrage indirect semble éloigné des préoccupations des Français. L'occasion de se poser la question de la transformation de cette haute assemblée, régulièrement critiquée. Pour Alexis Bachelay, ancien député socialiste et porte-parole de Benoît Hamon lors des primaires de la gauche, il est urgent de réformer cette institution vieillissante. Il s'exprime ici librement.

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Révolution, c'est le titre du livre-programme du candidat Emmanuel Macron. De révolution, il n'en est toujours pas question pour le Sénat. Les présidents de la République se succèdent, les gouvernements passent, mais rien ne semble pouvoir transformer l'institution. Et certainement pas la nouvelle majorité, "en marche" sur beaucoup de sujets, mais étrangement silencieuse sur la réforme des institutions. Elle semble prête à tous les changements, mais il est probable que cette audace réformatrice ne franchira pas les portes du Sénat.

Derrière les murs du palais du Luxembourg, siège une chambre intouchable, protégée des grands mouvements démocratiques de notre pays par un mode de scrutin unique au monde.

Alexis Bachelay

Dans quel autre pays une assemblée législative pourrait-elle rester aussi longtemps à l'abri du vote populaire ? A part peut-être la Chambre des Lords au Royaume-Uni, il n'existe plus rien de comparable dans les autres pays démocratiques.

Une "anomalie"

Autrefois qualifiée d'"anomalie" en démocratie par Lionel Jospin, alors Premier ministre, le principal défaut du Sénat, c'est bien de légiférer sans légitimité populaire. Car c'est là que le bât blesse. Pourquoi devrait-on laisser une chambre, sans lien avec le suffrage universel direct, délibérer de la loi au nom du peuple ? Rappelons que le président du Sénat est le personnage numéro deux de l'Etat après le président de la République, susceptible de le remplacer en cas de décès ou d'empêchement.

Les sénateurs forment une caste d'intouchables dans la République, inconnus du grand public. Qui connaît son sénateur ?

Alexis Bachelay

Contrairement à toutes les autres catégories d'élus en France, rien ne les oblige à rendre compte de leurs actions. Comment pourrait-il en être autrement puisque que le corps électoral du Sénat est composé exclusivement d'élus et de notables ? C'est à cette poignée de "grands électeurs", et seulement à eux, qu'ils rendent compte, pour celles et ceux qui s'en préoccupent.

Une réforme nécessaire

Le Sénat détient une des clés de sa propre conservation. Toute modification de la Constitution par la voie parlementaire n'est possible qu'à une majorité qualifiée des trois cinquième des deux chambres. Il est extrêmement rare que les membres d'une institution se fassent harakiri. L'autre voie de réforme est donc référendaire. Or, depuis l'échec retentissant du général de Gaulle lors du référendum de 1969, toutes les majorités sont pétrifiées par la crainte de devoir réformer ou supprimer cette puissante institution.

Mais les temps changent et il y a fort à penser que dans la France de 2017, il y aura peu de Français pour soutenir le statu quo, même dans le cadre d'un nouveau référendum. Le Sénat n'est plus de son temps. Il devra évoluer ou disparaître. La transparence, la participation des citoyens, l'exigence dans l'utilisation des fonds publics sont des demandes fortes émanant du peuple français.

Tôt ou tard, une réforme des institutions sera nécessaire pour moderniser notre démocratie et l'adapter aux exigences de notre temps.

Alexis Bachelay

Une incapacité à défendre les collectivités

Les défenseurs acharnés du bicamérisme, donc du Sénat, évoquent l'équilibre des institutions, la défense des élus locaux, des territoires. De quoi parle-t-on ? Ces dernières années, la décentralisation a reculé comme jamais. L'Etat, tous gouvernements confondus, a consciencieusement remis en cause l'autonomie financière et la libre administration des collectivités locales, pourtant inscrites dans la Constitution. Le Sénat a été bien incapable de s'y opposer en mobilisant l'opinion, faute d'une légitimité populaire.

Il faut proposer des alternatives crédibles pour faire disparaître ce vieux Sénat et doter la France d'une seconde chambre digne de ce nom. La fusion avec le Conseil économique, sociale et environnemental est une piste largement évoquée. On ne peut s'interroger sur le rôle et l'avenir du Sénat sans évoquer aussi le sort de la troisième chambre reconnue dans la Constitution !

Monsieur le président, un peu de courage

Pour ma part, je défends l'idée d'une assemblée des régions élue au suffrage universel direct et à la proportionnelle. Le scrutin pourrait avoir lieu au moment des élections locales, dans un calendrier distinct de la présidentielle et des législatives. Cette nouvelle chambre représentative de la diversité politique, sociale et régionale de notre pays et surtout issue d'un suffrage universel direct, redonnerait des lettres de noblesse à une institution aujourd'hui critiquable.

Le président de la République a évoqué la réduction du nombre de députés et de sénateurs. J'y souscris volontiers, à condition que cela s'accompagne de réformes bien plus profondes comme celle évoquées dans cette tribune. Ce ne sont pas les idées qui manquent, mais le courage.