Le Conseil d'État annule l'élection de Dominique Reynié (LR) aux régionales en Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon

La plus haute juridiction administrative a estimé qu'il "ne pouvait être regardé comme ayant son établissement principal dans la région" lorsqu'il était candidat.

Dominique Reynié (Les Républicains) à Toulouse, le 6 décembre 2015.
Dominique Reynié (Les Républicains) à Toulouse, le 6 décembre 2015. (REMY GABALDA / AFP)
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franceinfo avec AFPFrance Télévisions

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Les bisbilles au sein des Républicains ont eu raison de lui. Le Conseil d'État a annulé, vendredi 27 mai, l'élection comme conseiller régional de Dominique Reynié (Les Républicains), chef de file de l'opposition de droite en Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon depuis les régionales de décembre 2015.

La plus haute juridiction administrative a estimé que Dominique Reynié "ne pouvait être regardé comme ayant son établissement principal dans la région" lorsqu'il était candidat, a-t-elle expliqué dans un communiqué.

La décision survient après un recours déposé par le sénateur-maire de Castelnau-Le-Rez (Hérault) Jean-Pierre Grand, également élu des Républicains. Ce dernier n'avait pas accepté le parachutage de ce professeur de sciences politiques à Sciences Po Paris dans la région.

Une chambre dans la maison de sa mère

Le Conseil d'État "a jugé que Dominique Reynié ne remplissait pas les conditions prévues par le Code électoral pour être éligible comme conseiller régional", notamment celle "d'être domicilié dans la région", ce qui "implique d'avoir son principal établissement" sur place.

"Pour justifier de sa domiciliation, le candidat présentait notamment une déclaration de bail, portant sur une chambre et ses annexes dans la maison de sa mère à Onet-le-Château [Aveyron], un relevé bancaire et des courriers adressés à son logement dans cette commune, des contrats d'abonnements de téléphone, d'électricité et d'eau, ainsi que des factures correspondant à ce logement", rappelle la juridiction. Or, selon elle, son installation à Onet-le-Château "était récente et [effectuée] dans des conditions relativement sommaires" : son activité professionnelle, tout comme ses attaches et ses logements familiaux, étaient toujours en région parisienne.