Elections régionales : à quoi servent vos élus ?

Depuis trente ans, les régions ne cessent de voir leurs compétences s'accroître. Mais leur poids budgétaire reste bien inférieur à celui de leurs homologues européennes.

Une séance du conseil régional de Languedoc-Roussillon, à Montpellier (Hérault), en juin 2014.
Une séance du conseil régional de Languedoc-Roussillon, à Montpellier (Hérault), en juin 2014. (MAXPPP)

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Les 6 et 13 décembre, les Français éliront leurs nouveaux conseillers régionaux pour six ans. Au soir des résultats, le verdict sorti des urnes sera interprété comme un message politique adressé aux différentes écuries en course pour la présidentielle de 2017. Mais c'est oublier un peu vite le rôle central joué par les régions dans de nombreux aspects de notre vie quotidienne.

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Des compétences de plus en plus larges

Contrairement aux communes ou aux départements, les régions sont des collectivités "jeunes". Créées en 1972 avec des pouvoirs faibles, elles n'ont acquis le statut de collectivités locales qu'en 1982, et les premières élections régionales ne se sont tenues qu'en 1986. Mais en trois décennies, la région s'est imposée comme un échelon phare, notamment en matière de développement économique.

Alors que bon nombre de compétences communales ont été transférées vers les établissements intercommunaux, et que la question de la suppression des départements est régulièrement posée, les régions, elles, ne cessent de voir leurs prérogatives s'élargir.

Dès 1982, la loi donnait au conseil régional "compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région et l'aménagement de son territoire". La formule reste d'actualité, puisqu'elle figure toujours dans le Code général des collectivités territoriales.

Transports, formation professionnelle, lycées…

Le développement économique reste la mission numéro 1 de la région (elle est la seule collectivité à pouvoir verser des aides directes aux entreprises). Dans ce domaine, comme en matière de formation professionnelle, la région joue un rôle de "chef de file", c'est-à-dire qu'elle coordonne les actions des autres collectivités. Historiquement, elle est aussi l'échelon responsable des lycées (construction, entretien, fonctionnement).

Au fil des années, d'importants transferts de compétences ont bénéficié à la région. Ainsi, depuis 2002, les conseils régionaux gèrent le transport ferroviaire de personnes (les TER). A partir du 1er janvier 2016, ils seront aussi en charge du transport routier (y compris scolaire), jusqu'alors compétence départementale.

En 2014, les transports représentaient déjà le principal poste de dépenses des conseils régionaux, devant l'enseignement et la formation professionnelle.

Un budget en hausse depuis plusieurs années…

A mesure que leurs compétences s'accroissent, les régions voient leurs budgets grossir. En 2014, les régions métropolitaines ont ainsi dépensé près de 28 milliards d'euros (environ 7,5% des dépenses de l'Etat). Un chiffre en progression depuis plusieurs années.

(ASSOCIATION DES REGIONS DE FRANCE)

… mais une force de frappe qui reste limitée

A partir du 1er janvier 2016, date d'entrée en vigueur de la réforme territoriale, ce "gâteau" sera partagé entre 13 régions au lieu de 22, ce qui est censé accroître la force de frappe financière des conseils régionaux.

Toutefois, malgré la volonté au plus haut niveau de faire en sorte que les régions deviennent des acteurs incontournables, force est de constater qu'elles disposent d'un budget qui reste inférieur à celui des communes et des départements. Selon des chiffres relayés par l'Association des régions de France, les régions françaises sont encore des naines : en euros par habitant, leur poids budgétaire est 5 à 10 fois plus faible que leurs homologues scandinaves, autrichiennes ou allemandes (les Länder).