Législatives : trois questions sur le groupe parlementaire que Marine Le Pen espère constituer à l'Assemblée

Quinze députés sont nécessaires pour former un groupe. Mais le Front national n'a obtenu que huit sièges au terme du second tour.

Marine Le Pen lors d\'une conférence de presse à Lens (Pas-de-Calais), le 14 juin 2017.
Marine Le Pen lors d'une conférence de presse à Lens (Pas-de-Calais), le 14 juin 2017. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)
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Des députés fraîchement élus accepteront-ils la main tendue par Marine Le Pen ? La présidente du FN a déclaré, lundi 19 juin, qu'elle espérait constituer un groupe parlementaire à l'Assemblée nationale "au cours des prochains mois". La nouvelle députée du Pas-de-Calais s'exprimait lors d'une conférence de presse à Hénin-Beaumont. 

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Des négociations seront pour cela nécessaires : le Front national n'a remporté que huit sièges lors du second tour des élections législatives. Mais il en faut quinze pour former un groupe au Palais-Bourbon. Franceinfo revient sur les enjeux de ce sujet pour le parti d'extrême droite.

Qu'est-ce qu'un groupe parlementaire ?

Selon le site de l'Assemblée nationale, "les groupes politiques constituent l’expression organisée des partis et formations politiques au sein de l’Assemblée". Ils permettent donc "aux députés de se regrouper en fonction de leurs affinités", indépendamment de l'étiquette sous laquelle ils ont été élus. "Durant le dernier quinquennat, les députés du groupe écologiste se sont tour à tour alliés, puis désolidarisés, puis à nouveau alliés au groupe majoritaire 'socialiste et républicain'", souligne ainsi Le Monde.

Il existe trois types de groupes parlementaires : le groupe majoritaire, qui soutient le gouvernement, les groupes d'opposition et les groupes minoritaires. Ces derniers ne précisent pas clairement s'ils font partie ou non de l'opposition, indique L'ExpressIl faut au moins 15 députés pour constituer un tel groupe. Les membres qui y adhèrent doivent choisir un leader et remettre une déclaration politique à la présidence de l'Assemblée nationale. "Un même député ne peut faire partie que d’un seul groupe", note le site de l'Hémicycle.

Les députés peuvent également être "apparentés" à un groupe. Dans ce cas, ils ne sont pas comptabilisés parmi les 15 élus nécessaires pour former un groupe, "mais ils sont inclus dans l’effectif du groupe pour tous les autres aspects de la vie parlementaire", précise le site de l'Assemblée nationale. Les députés qui ne souhaitent adhérer à aucun groupe sont comptés comme "non-inscrits".

Pourquoi est-ce important pour le FN ?

La constitution d'un groupe parlementaire permet de bénéficier d'avantages matériels : chaque groupe dispose de bureaux, de salles de réunion, ainsi que d'un secrétariat qui emploie des collaborateurs, rappelle le Huffington Post. Une dotation annuelle de 10 millions d'euros est en outre répartie entre tous les groupes, en fonction de leur importance.

Un groupe parlementaire permet surtout de peser plus sur la vie de l'Assemblée nationale. Les chefs de file participent à des réunions pour fixer l'ordre du jour des séances parlementaires, rapporte L'Express. Les groupes d'opposition et minoritaires ont également la possibilité, une fois par mois, de déterminer l'ordre du jour. Les députés non-inscrits n'ont, eux, pas voix au chapitre. Un groupe minoritaire peut par ailleurs demander une fois par session ordinaire le lancement d'une enquête parlementaire, indique Le Monde.

L'enjeu est également médiatique, car les groupes se partagent le temps de parole pendant les séances de questions au gouvernement. Les chefs de file des groupes parlementaires peuvent aussi demander "la création d'une commission spéciale, l'allongement du temps d'examen d'un texte, la tenue d'un scrutin public ou la suspension de la séance", ajoute L'Express. Ils sont invités à s'exprimer lors de certains événements importants, comme les dépôts de motion de censure ou le discours de politique générale du Premier ministre.

La formation d'un groupe détermine enfin la participation au travail des commissions, qui préparent les textes de loi. Leur composition est déterminée par le nombre de sièges dont dispose chaque groupe dans l'hémicycle, note le Monde. Certains postes à responsabilités, comme le bureau de l'Assemblée nationale ou les bureaux des commissions, sont également répartis à la proportionnelle entre les groupes. La présidence de la commission des Finances revient traditionnellement au leader de l'opposition. 

Qui pourrait s'allier au FN ?

Avec huit députés FN, "nous n'avons pas de groupe aujourd'hui, rien ne dit que nous n'en aurons pas demain", a affirmé Marine Le Pen lors d'une conférence de presse, lundi 19 juin. "Je ne perds pas de vue cet objectif de pouvoir au cours des prochains mois constituer un groupe à l'Assemblée nationale qui puisse être un groupe où nous nous entendions sur deux, trois lignes principales, tout en conservant chacun notre indépendance et sa spécificité", a-t-elle précisé.

"Nous allons nous rendre compte très rapidement qu'en réalité les groupes d'élus présents dans les médias ne vont probablement pas refléter la réalité des groupes politiques", a encore assuré la nouvelle députée FN. Elle a sous-entendu que certains élus de droite pourraient être ouverts à une alliance avec son parti. "Les Républicains vont également être divisés en deux ou en trois, [entre] ceux qui veulent soutenir l'action d'Emmanuel Macron et ceux qui souhaitent être dans une opposition beaucoup plus ferme", a-t-elle estimé.

D'autres députés pourraient envisager de former un groupe avec le Front national. L'élu d'extrême-droite Jacques Bompard a dit au Figaro être prêt à accepter la proposition de Marine Le Pen. Nicolas Dupont-Aignan, allié du FN pour le second tour de la présidentielle, ne s'est pas encore exprimé à ce sujet.