ENQUETE FRANCETV INFO. Un an après les européennes, vos élus sont-ils actifs au Parlement ?

Le 25 mai 2014, la France élisait 74 députés européens, dont 23 FN, 19 UMP et 13 PS. Francetv info publie les chiffres de leur implication à Strasbourg et Bruxelles.

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Un coup de tonnerre, et puis le silence. Après la victoire du Front national aux élections européennes du 25 mai 2014, 74 eurodéputés français ont pris leurs fonctions, en juillet, loin des projecteurs. Comment ont-ils exercé leur mandat ces derniers mois, dans l'hémicycle et dans les diverses commissions de travail du Parlement européen ?

A partir de données collectées sur le site du Parlement européen et sur le site spécialisé Vote Watch, francetv info vous propose un aperçu de l'activité de tous les élus des huit circonscriptions françaises. Cliquez sur chaque critère pour modifier le mode de classement. Un second tableau présente ces données pour chacun des principaux partis. Enfin, pour une meilleure interprétation de ces chiffres, plusieurs élus et spécialistes contactés par francetv info décryptent les données.

Une présence forte en plénière, moindre en commission

Quatre jours par mois, le Parlement se réunit en plénière à Strasbourg, où il vote sur les textes issus des commissions. Une partie des votes se fait de manière électronique, par appel nominal, ce qui permet d'obtenir le taux de participation de chaque élu, présenté ci-dessus. "La plénière, c'est la partie émergée de l'iceberg", relativise le socialiste Jean-Paul Denanot. "C'est facile d'avoir un bon score dans cette catégorie, car cela ne requiert que quatre heures de présence par mois", souligne l'écologiste Yannick Jadot. D'où une moyenne remarquable, dépassant les 90%.

L'essentiel de l'activité législative se déroule à Bruxelles, siège des commissions du Parlement. C'est là que chaque parlementaire peut s'exprimer et orienter la rédaction des textes. A partir des procès-verbaux des commissions, qui se réunissent d'une à trois fois par mois, francetv info a pu établir le taux de présence de chaque élu dans la ou les commissions où il est titulaire. Résultat : environ 70% de présence moyenne, avec quelques cas de présence très faible, comme pour Florian Philippot (12%) ou Jean-Luc Mélenchon (17%). "Quelqu'un qui n'est pas présent en commission occupe un emploi fictif", dénonce Yannick Jadot, pour qui "il faudrait sanctionner financièrement la non-présence à Bruxelles, comme on le fait à Strasbourg en cas de présence inférieure à 50%".

Les rapports, avis et amendements, nerfs de la guerre législative

Un député a plusieurs moyens de s'investir dans sa commission. Le "Graal" est d'être nommé rapporteur titulaire d'un rapport (lorsque sa commission est chargée de traiter d'un sujet) ou d'un avis (lorsque sa commission doit envoyer sa contribution à un rapport préparé par une autre commission). Vient ensuite le poste de rapporteur fictif : le rapporteur titulaire étant d'une couleur politique, chaque autre groupe politique désigne son rapporteur fictif, chargé de trouver des compromis avec le titulaire et les autres rapporteurs fictifs. Enfin, chaque député peut déposer des amendements, qui, en cas d'adoption, modifieront le contenu du rapport initial.

Dans la pratique, la course aux postes de rapporteur est semée d'embûches. Il faut être membre d'un groupe politique, qui réunit des élus de partis de plusieurs pays. Ainsi, faute d'avoir réussi à trouver assez d'alliés pour former un groupe, le FN est privé de rapports et d'avis. "Tout est fait pour nous empêcher d'exister", peste le chef de la délégation frontiste, Edouard Ferrand, qui espère toujours former un groupe. Mais un groupe ne suffit pas. Il faut réussir, individuellement, à convaincre le reste de son groupe, en mettant en avant son expérience ou son expertise. La concurrence est rude, d'autant que certaines commissions se voient confier peu de textes. Sinon, il faut attendre son tour, ou récupérer les miettes. Nouvel élu PS d'outre-mer, Louis-Joseph Manscour s'est vu confier, en commission du développement régional, un poste de rapporteur fictif d'un rapport sur un impôt ultramarin, "parce que personne d'autre n'en voulait".

Et les amendements ? "Tout le monde, même le FN, peut déposer des amendements", insiste la députée Europe Ecologie Karima Delli. Un outil toutefois peu utilisé par les élus frontistes, qui sont, sur ce point, les plus discrets de la délégation française.

Le micmac des "interventions en plénière"

Sous cette expression employée par le Parlement européen se cachent des pratiques diverses, allant de la prise de parole à la simple explication de vote écrite. Le temps de parole dans l'hémicycle est une denrée rare, distribuée en fonction du poids de chaque groupe politique. Les non-inscrits comme le FN ont droit à leur part, mais elle est mince.

En matière d'interventions en plénière, les Français les plus prolixes sont Dominique Bilde (FN), Jean-Luc Mélenchon (FDG), Sophie Montel (FN) et Rachida Dati (UMP). Leur recette, pour compenser un très faible temps de parole ? Les explications de vote, qui sont des textes de quelques lignes dans lesquels ils justifient leur choix de voter pour ou contre tel texte. "Quand je vote contre le texte sur les droits des femmes [en mars 2014], ce n'est pas par machisme, mais parce que j'estime que ce texte a été détourné par la gauche, alors je l'explique", indique Rachida Dati. Certains élus y voient toutefois une stratégie destinée à bien figurer dans les classements. "Si on veut faire du chiffre, on fait des explications de vote", estime Jean-Paul Denanot.

La grande foire des propositions de résolution et des questions parlementaires

Les groupes politiques ou des rassemblements de députés ont la possibilité de soumettre des propositions de résolution, destinées à exprimer la position du Parlement européen sur divers sujets. L'élue centriste Marielle de Sarnez est la championne française dans ce domaine. "En commission des Affaires étrangères, où je siège, le Parlement n'a pas de compétences propres, car celles-ci appartiennent aux Etats. Les propositions de résolution sont donc notre seul pouvoir, explique-t-elle. Cela a toujours un impact, car la voix de l'Europe est écoutée à l'étranger."

Les élus peuvent adresser à la Commission européenne des questions parlementaires. Cet outil de contrôle du Parlement sur la Commission tend à voir son usage dévoyé. "Vous ne travaillez pas mais vous voulez vous faire un bilan ? Demandez à votre assistant d'envoyer autant de questions que possible", ironise Yannick Jadot. Le FN, plus grand expéditeur de questions, le reconnaît : "C'est un tout petit bout du travail parlementaire, mais c'est l'un des rares outils d'expression qu'il nous reste, alors on est lancé dans une course à l'échalote", selon Edouard Ferrand, soucieux d'avoir une délégation active.

Les questions permettent aussi "d'entretenir de bonnes relations avec les lobbies et les acteurs locaux, en leur montrant qu'on a interpellé la Commission pour défendre leur cause", ajoute Olivier Costa, chercheur au CNRS.

Ce que les chiffres ne disent pas

L'activité des parlementaires européens ne se résume pas aux quelques indicateurs fournis par le Parlement européen. Les déplacements en circonscription ou en Europe, les rencontres d'élus, de professionnels ou de jeunes, les négociations dans les couloirs, les réunions de groupe ou de délégation, les invitations à des conférences ou encore les interventions dans les médias sont autant de façons d'exercer son mandat qui échappent aux radars chiffrés de sites comme Vote Watch ou MEP Ranking. Il est tentant de chercher à établir un classement des "bons" et "mauvais" élus, mais les données sont parcellaires et difficilement pondérables, et l'exercice risquerait d'aggraver la course aux chiffres dans laquelle certains élus sont lancés.

"De toute manière, qu'est-ce qu'un bon parlementaire ? interroge le chercheur Olivier Costa. Jean-Luc Mélenchon est peu présent au Parlement, mais ses électeurs peuvent juger qu'il exerce mieux son mandat en étant sur les plateaux télé à dénoncer l'orientation de l'UE plutôt qu'en étant dans les couloirs de Bruxelles. De même pour le FN, qui se sert du Parlement comme tribune médiatique et dont les électeurs n'attendent pas forcément des amendements. Même chez les députés europhiles et très investis, comment départager un élu qui se consacre beaucoup aux rapports et un autre qui est responsable d'un groupe politique ? Le Parlement est comme un orchestre, on ne demande pas la même chose au basson et au violoniste."

En 2009, un sondage indiquait que les Français attendaient davantage de leur élu une présence en circonscription qu'une assiduité aux plénières. Dès lors, il revient à chaque citoyen, en fonction de ses attentes envers les parlementaires, d'interpréter à sa guise les données existantes.