Transports en commun : signaler la présence des contrôleurs pourrait bientôt être puni de 2 mois de prison

Les députés et les sénateurs ont intégré cette disposition à la proposition de loi sur la sécurité dans les transports publics. Objectif : permettre l'arrestation "d'éventuels terroristes".

A Lyon, des contrôleurs dissuadent les usagers de frauder, à l'entrée d'une station de métro, le 3 avril 2014.
A Lyon, des contrôleurs dissuadent les usagers de frauder, à l'entrée d'une station de métro, le 3 avril 2014. (MAXPPP)

Mis à jour le , publié le

Prudence, si vous avez l'habitude de prévenir les passants dans un couloir du métro ou de tweeter et retweeter les signalements de contrôles de la RATP et d'autres sociétés de transports en commun. Ces actes pourront bientôt être punis d'une peine de deux mois de prison ferme et d'une amende de 3 750 euros, explique Numerama, lundi 15 février 2016. Les auteurs d'application comme Check My Metro, qui servent notamment à échanger ce type d'informations, seraient aussi concernés.

La proposition de loi relative à la sécurité dans les transports collectifs de voyageurs prévoit, dans son article 13, que "le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support tout message de nature à signaler la présence de contrôleurs ou d’agents de sécurité employés ou missionnés par un exploitant de transport public de voyageurs est puni de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende".

Une sanction plus lourde que sur les routes

Selon Numerama, fin janvier, le Sénat avait pourtant supprimé la peine de prison insérée par l’Assemblée nationale. Le sénateur François Bonhomme avait rappelé que le signalement des contrôles de police sur les routes était passible d’une simple amende de 1 500 euros. "Les sénateurs ne voyaient donc pas pourquoi il faudrait instaurer une peine largement supérieure pour le signalement de contrôleurs ou d’agents de sécurité", explique Numerama.

Pour les députés, il s'agit de sanctionner un acte qui porte un préjudice économique aux sociétés de transports, mais aussi de "s’assurer que les agents de sécurité mandatés par les entreprises de transport puissent effectivement réaliser les contrôles nécessaires pour intercepter les éventuels terroristes", explique Numerama. Le texte doit désormais être discuté le 2 mars.