Fin du régime spécial des cheminots, ouverture à la concurrence... Ce qu'il faut retenir du projet de Macron sur la SNCF

Le président de la République a esquissé les grandes lignes de son projet de réforme de la SNCF, lors d'un entretien avec des agents cet été, consulté par "Le Monde". Que prévoit le chef de l'Etat ? Eléments de réponse. 

Le président de la République, Emmanuel Macron, en compagnie des ministres Jean-Yves Le Drian et Elisabeth Borne, ainsi que du président de la SNCF, Guillaume Pepy, le 1er juillet 2017 à Rennes, après l\'inauguration de la nouvelle ligne à grande vitesse entre Paris et Rennes. 
Le président de la République, Emmanuel Macron, en compagnie des ministres Jean-Yves Le Drian et Elisabeth Borne, ainsi que du président de la SNCF, Guillaume Pepy, le 1er juillet 2017 à Rennes, après l'inauguration de la nouvelle ligne à grande vitesse entre Paris et Rennes.  (FRED TANNEAU / AFP)
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franceinfo avec AFPfranceinfoFrance Télévisions

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"Nous demandons à la SNCF d'aller plus loin sur les réformes, le statut, la mobilité, le régime de retraite." Le président de la République, Emmanuel Macron, a dévoilé les principaux points de son projet de réforme de la SNCF, lors d'un échange avec dix cheminots le 1er juillet, publié par Les Infos-Le Mag et relayé par Le Monde, mercredi 6 septembre.

Face à ces agents SNCF, à bord du premier train de la ligne à grande vitesse Le Mans-Rennes, le chef de l'Etat a précisé son souhait de réformer le régime spécial de retraite des cheminots, de mettre fin au monopole de la SNCF et de s'attaquer à la dette croissante de la société. Que souhaite-t-il exactement mettre en place ? Voici ce qu'il faut retenir de ses annonces. 

Vers la fin des régimes spéciaux de retraite

Selon Le Monde, Emmanuel Macron a commencé cet échange en s'attaquant à un dossier sensible : les régimes spéciaux de retraite des cheminots. "Je pense que le modèle sur lequel on a vécu, le mythe de la SNCF, n'est pas celui sur lequel on construira la SNCF du XXIe siècle", a défendu le chef de l'Etat. "Vous protéger, ce n'est pas protéger votre statut ou le job d'hier, a-t-il poursuivi. C'est vous protéger en tant qu'individu, pour aller vers le job de demain." 

Depuis le début de l'année, les agents de conduite peuvent partir à la retraite dès 52 ans (contre 50 ans auparavant), et les autres cheminots, sédentaires, à partir de 57 ans. Emmanuel Macron souhaite mettre fin à ce dispositif, et ainsi harmoniser ce régime spécial avec le régime général des retraites, comme il l'avait promis pendant sa campagne. "Je souhaite que l'on puisse avoir au premier semestre 2018 une loi-cadre qui donne le top départ de cette réforme, par exemple au 1er juillet 2018 ou début 2019", a-t-il précisé dans son entretien avec des agents. Dès cette date, tous les agents devant encore travailler plus de cinq ans "basculent vers un régime unique où un euro cotisé donne lieu aux mêmes droits." 

La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a tempéré ces propos, assurant à l'AFP qu'aucune décision n'avait encore été prise. Il y aura, affirme-t-elle, une "large concertation avec toutes les parties prenantes et bien évidemment les cheminots"

L'ouverture à la concurrence engagée

Autre point important présenté par Emmanuel Macron : la fin du monopole de la SNCF. Comme l'expliquent les sénateurs Hervé Maurey (UDI) et Louis Nègre (LR), auteur d'une proposition de loi présentée mercredi à ce sujet, l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs "est devenue une obligation" européenne en décembre 2016. Les trains TER devront être ouverts à la concurrence avant le mois de décembre 2019, les TGV à partir de 2021, précisent les sénateurs. 

"La concurrence va aider les évolutions qui sont déjà en cours", a plaidé Emmanuel Macron début juillet. Le chef de l'Etat a expliqué attendre de la société qu'elle "soit un opérateur intégré qui dira : 'Je sais vous emmener en train puis en car, puis vous louer un taxi ou une solution de covoiturage ou de vélo en ville'." "Si la SNCF, avec toute la force que vous représentez, sait s'adapter, elle sera le champion de la concurrence", a-t-il assuré.  

Hervé Maurey et Louis Nègre estiment que la fin du monopole de la SNCF est "indispensable à la survie du transport ferroviaire de voyageurs, face à la concurrence exacerbée des autres modes de transport". Comme le rappelait Le Monde en mars, l'entreprise a connu une année 2016 difficile, notamment du fait de cette évolution. "Nous faisons face à un développement de la mobilité, mais nous n’en avons pas profité, à cause de la concurrence des compagnies de bus et des applications de covoiturage", a reconnu Rachel Picard, directrice générale de Voyage SNCF, interrogée par le journal. Sur le site du Sénat, Hervé Maurey et Louis Nègre envisagent cependant une ouverture à la concurrence "progressive",  qui ne sera "effective" qu'entre 2023 et 2025. 

Un allègement de la dette en contrepartie

Pour mieux justifier son projet de réforme des régimes spéciaux, Emmanuel Macron a proposé un "grand deal" avec l'entreprise, qui passera par l'allègement de sa dette. "Parlons-nous franchement : si on reprend la dette, quel nouveau pacte social la SNCF est-elle prête à avoir ?"  a lancé le chef de l'Etat. 

La situation financière de l'entreprise est en effet très précaire. Selon son dernier rapport d'activité annuel, SNCF Réseau accusait une dette financière nette astronomique de plus de 42 milliards d'euros en 2016. L'endettement net de SNCF Mobilités s'élève quant à lui à près de 8 milliards d'euros, d'après son rapport d'activité. Et ces dettes continuent d'augmenter. Elles pourraient atteindre plus de 50 milliards d'euros en 2020, rapporte Le Figaro. Les lignes semblent de moins en moins rentables, et certains projets n'aboutissent pas, faute de financement.