Toulouse-Blagnac: Mediapart révèle les secrets du pacte d'actionnaires

Après avoir accusé le ministre de l'Economie de mentir, le site d'information en ligne publie ce lundi de larges extraits du pacte d'actionnaires liant l'Etat au consortium chinois.

(Les révélations de Médiapart devraient relancer la polémique © REUTERS | Régis Duvignau)
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franceinfoRadio France

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 L'aéroport "va rester majoritairement dans les mains des collectivités  territoriales et de l'Etat" a assuré dimanche soir Manuel Valls. Quant à Emmanuel Macron il avait promis que la puissance publique resterait majoritaire dans la société d'exploitation de l'aéroport de Toulouse. La composition du conseil de surveillance reflète d'ailleurs ce rapport de forces. Mais l'Etat a souscrit un pacte d'actionnaires avec le consortium chinois qui laisse les mains libres à ce dernier.

Dans les extraits publiés ce lundi par Médiapart, on peut lire que l'Etat s'engage à voter en faveur de candidats au Conseil de Surveillance "présentés par l'acquéreur", qu'il s'engage "à ne pas faire obstacle aux décisions prises en conformité avec le projet industriel" et à voter, "sauf pour motif légitime", "dans le même sens que l'acquéreur pour les décisions importantes. Autrement dit, "sauf motif légitime" d'opposition de l'Etat, le consortium chinois sera seul maitre à bord avec huit voix sur quinze.

L'Etat a-t-il "trahi" les collectivités locales ?

 

"Qu’adviendrait-il ainsi si l’investisseur chinois décidait d’augmenter le trafic de l’aéroport dans des proportions telles que cela génère de graves nuisances pour le voisinage ?" s'interroge ainsi Mediapart qui accuse l’État de trahir "ses alliés naturels que sont les collectivités locales, pour offrir les pleins pouvoirs aux investisseurs chinois, même s’ils sont minoritaires". Et tout cela pour une durée minimale de 12 ans.

 

Un pacte qui ne devrait pas rassurer les élus locaux. Mais si la décision de cession a été prise, le processus n'est pas pour autant terminé.  "La décision définitive de cession ne pourra intervenir qu'à l'issue" d'une procédure de consultation du comité d'entreprisede l'aéroport, et après autorisation des autorités compétentes en matière d'aviation civile conformément au cahier des charges-type applicable aux concessions d'aérodromes appartenant à l'Etat" a précisé le ministère de l'Economie.