Nicolas Sarkozy et l'ancien ministre de l'Economie, François Baroin, le 26 septembre 2011 au palais de l'Elysée.
Nicolas Sarkozy et l'ancien ministre de l'Economie, François Baroin, le 26 septembre 2011 au palais de l'Elysée. (ERIC FEFERBERG / POOL / AFP)

Durant la campagne électorale, l'élément de langage était récurrent à gauche : Nicolas Sarkozy aurait dissimulé au pays l'état réel des finances publiques. Fin 2011, Pierre Moscovici, depuis devenu ministre de l'Economie et des Finances, dénonçait même un projet de budget 2012 "insincère". Ces derniers jours, Bercy avait accrédité cette thèse en affirmant que 1,5 milliard de dépenses prévues dans le budget 2012 n'étaient pas financées. Mais la Cour des comptes, chargée par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, de réaliser un audit sur les finances publiques, n'a pas découvert de cadavre dans le placard du bilan de la droite. Rien, en tout cas, qui n'ait déjà été dévoilé.

Du côté des dépenses, la Cour des comptes a bien identifié des risques de dépassement de 1 à 2 milliards d'euros par rapport aux 275 milliards prévus dans le budget. Ces risques concernent le ministère de la Défense, mais aussi les aides aux logement ou l'allocation adulte handicapé. Mais ces milliards devraient pouvoir être absorbés par une réserve de précaution incluse dans le budget initial. Selon Didier Migaud, "ce niveau de risque ne se démarque pas de ceux couramment identifiés en cours d'année lors des exercices précédents".

Des recettes surestimées

L'ancien gouvernement, en revanche, a nettement surestimé le niveau des recettes attendues. L'Etat va subir un manque à gagner de 6 à 10 milliards d'euros par rapport aux prévisions. C'est la conséquence de la révision à la baisse de la prévision de croissance (0,7% en avril, contre 0,4% actuellement). Mais la Cour des comptes souligne aussi "les hypothèses de calcul trop favorables" pour l'évaluation de certaines recettes. Ainsi, le produit de l'impôt sur les sociétés a été particulièrement surestimé.

Comme un malheur n'arrive jamais seul, deux condamnations de la France devant la justice européenne vont venir aggraver encore cette situation. Ces deux contentieux perdus, qui portaient sur le précompte mobilier et sur la fiscalité des dividendes versés aux OPCVM (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières), vont coûter à l'Etat 7,5 milliards d'euros, dont 5,75 milliards dès 2013. La Cour des comptes regrette que le budget 2012 n'ait pas anticipé ces dépenses supplémentaires alors que l'une de ces deux condamnations était largement prévisible au moment où il a été élaboré.

Le budget 2012 devra donc être modifié, sous peine de voir le déficit public franchir les 4,4%, objectif fixé par le gouvernement Fillon et repris à son compte par le gouvernement Ayrault. Le constat dressé par les magistrats est sévère. Ils estiment que "depuis plusieurs décennies, la France est loin d’avoir été exemplaire dans la gestion de ses finances publiques", et que par conséquent, "sa crédibilité en est affectée". Une critique qui peut s'adresser à l'ensemble des gouvernements précédents, de droite comme de gauche.