Quatre chiffres à retenir sur la fraude aux prestations sociales

La Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) a détecté près de 43 000 fraudes en 2016, pour un montant de 275,4 millions d'euros.

Devant la Caisse d\'allocations familiales de Tourcoing (Nord), le 30 septembre 2014.
Devant la Caisse d'allocations familiales de Tourcoing (Nord), le 30 septembre 2014. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)
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En finir avec les clichés. Pour en terminer avec les fantasmes sur les fraudes aux prestations sociales, la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) a publié mercredi 22 février quelques statistiques montrant que les contrôles sont de plus en plus efficaces. Voici les quatre chiffres à retenir :

Le nombre de fraudes détectées a été multiplié par deux en quatre ans

En quatre ans, le nombre de fraudes détectées a été multiplié par deux. Une efficacité due à la généralisation du "datamining", processus qui permet d'extraire automatiquement des informations grâce à des méthodes statistiques permettant de relever les incohérences, se félicite le directeur général de la Cnaf, Daniel Lenoir.

Ce n'est pas la fraude qui augmente, c'est la détection. Nous avons fait des progrès considérables.

Daniel Lenoir

Un autre facteur a joué, précise le directeur de la Cnaf : la meilleure sensibilisation et formation des agents des Caisses d'allocations familiales au sujet. Résultat : en 2016, 42 959 fraudes ont été décelées par les Caisses d'allocations familiales (Caf) pour un montant de 275,4 millions d'euros, contre 39 934 en 2015. Soit une augmentation de 8% en un an.

Les fraudeurs représentent 0,36% des bénéficiaires

La fraude, détaille la Cnaf, a concerné 0,36% des bénéficiaires. Dans le détail, 75,5% des fraudes détectées étaient dues à des omissions ou des fausses déclarations, 16,5% à des fraudes à l'isolement (oubli de déclarer une situation maritale, par exemple) et 8% à des faux et usages de faux.

La majorité a concerné les aides au logement et les minima sociaux (RSA notamment). "Parce qu'il suppose une déclaration tous les trois mois, le revenu de solidarité active est, parmi toutes les prestations, celle qui est la plus sujette à erreur, dans un sens ou dans un autre", relèvent Les Echos, citant la Cnaf. 

Environ 5% des fraudes ont fait l'objet d'un dépôt de plainte, les autres ont été pénalisées par des avertissements ou des pénalités financières.

Il y a eu plus de 35 millions de contrôles en 2016

"En moyenne, un allocataire sur deux est contrôlé chaque année, explique Aude Cournée, sous-directrice en charge du contrôle à la Cnaf. Dans 90% des cas, il l'ignore." Sur 35,5 millions de contrôles réalisés en 2016, 32 millions le sont en effet de manière automatique, sans que l'intéressé ne le sache. Des pièces justificatives sont réclamées à quelque 3,3 millions de personnes.

Pour "casser les idées reçues sur le flicage des allocataires ou, au contraire, le laxisme des Caf, pouvant donner lieu à des sujets nauséabonds sur les réseaux sociaux", une vidéo explicative est diffusée depuis mercredi 22 février 2017 sur les réseaux sociaux et dans les Caisses d'allocations familiales. 

La fraude est estimée à 1,5 milliard d'euros

Toujours selon Les Echos"mesurée sur la base de 7 000 contrôles sur place auprès d'allocataires tirés au sort, la fraude réelle, elle, est estimée au titre de 2014 à 1,5 milliard d'euros, soit 2,2% des prestations versées cette année-là". Cette somme reste toutefois bien inférieure à celui de la fraude fiscale. Selon le syndicat Solidaires finances publiques, celle-ci atteindrait 60 à 80 milliards d'euros par an.