Cinq questions pour comprendre le fonctionnement de l'aide personnalisée au logement

Fin 2016, plus de 2,7 millions de foyers percevaient des APL. Celles-ci vont diminuer de cinq euros au premier octobre 2017, comme d'autres aides au logement. Franceinfo vous explique leur fonctionnement. 

Une caisse d\'allocations familiales, le 31 octobre 2013 à Roubaix (Nord).
Une caisse d'allocations familiales, le 31 octobre 2013 à Roubaix (Nord). (PHILIPPE HUGUEN / AFP)
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Robin PrudentFrance Télévisions

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Le gouvernement multiplie les coups de rabot. Samedi 22 juillet, il a annoncé une nouvelle coupe dans les budgets des aides personnalisées au logement (APL), des allocations de logement familiales (ALF) et des allocations de logement sociales (ALS). Toutes ces allocations vont diminuer uniformément de cinq euros par mois et par foyer à partir du 1er octobre. Parmi ces trois allocations, les APL sont les plus connues et les plus répandues. Franceinfo vous explique comment elles fonctionnent.

1L'aide personnalisée au logement, qu'est-ce que c'est ?

L'aide personnalisée au logement (APL), créée en 1977, est la principale catégorie d'aides que reçoivent les foyers Français pour se loger. Son objectif ? Réduire les dépenses de logement, en allégeant soit la charge de loyer pour les locataires, soit la charge de prêt des propriétaires ayant contracté un prêt conventionné par l’Etat. Cette aide, décidée par Raymond Barre, alors Premier ministre, devait renforcer les deux dispositifs déjà existants : l'allocation de logement familiale (ALF), créée en 1948, et l'allocation de logement sociale (ALS), créée en 1971. 

2Combien de personnes bénéficient de cette aide ?

Fin 2016, 2,73 millions de foyers percevaient des APL. Les premiers concernés sont les étudiants. Ils représentent environ 40% des allocataires. La raison ? Ce public est particulièrement exposé aux problèmes de logement. Un étudiant sur quatre vit sous le seuil de pauvreté et le logement représente plus de la moitié du budget mensuel d’un étudiant, rappelle la Fédération des associations générales étudiantes (Fage).

Pour autant, les étudiants ne sont pas les seuls à percevoir des APL. Les bénéficiaires du RSA, les travailleurs aux faibles revenus et les personnes âgées, notamment logées dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), peuvent aussi obtenir cette aide.

3Comment est calculé le montant des APL ?

Il s'agit d'un calcul complexe, modifié en 2016. Désormais, le montant de l’APL est fixé au 1er janvier de chaque année en tenant compte de plusieurs éléments : la situation familiale, les personnes à charge, les ressources, le montant du loyer, la nature du logement et le lieu de résidence. Le barème est aussi indexé sur l’évolution annuelle de l’indice de référence des loyers.

Une dégressivité de l'aide est appliquée pour les niveaux de loyer excessifs. Par exemple, pour une personne seule vivant à Paris, l'aide diminue pour un loyer compris entre 995 euros et 1171 euros par personne. Elle est supprimée au-delà. Le patrimoine, notamment l'immobilier ou l'épargne, est également pris en compte : au-delà d'un montant de 30 000 euros, les aides sont réduites ou supprimées.

A titre d'exemple, un étudiant boursier, sans revenu ni patrimoine, qui loue un studio à Paris pour 600 euros par mois touchera environ une allocation mensuelle de 260 euros. En 2014, le montant mensuel moyen de l’aide au logement s’élevait à 226 euros par famille bénéficiaire, selon la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DRESS).

4Les APL ont-elles fait augmenter le prix des loyers ?

Dans son dernier rapport, la Cour des comptes affirme que ce "dispositif comporte un effet inflationniste en permettant d'entretenir dans certains cas, un niveau élevé de loyers, effet particulièrement marqué pour les logements étudiants". Selon Gabrielle Fack, du Centre d’économie de la Sorbonne, une aide au logement de 100 euros entraîne une hausse des loyers de 50 à 80 euros. "Si on donne plus d’argent aux ménages pour se loger, ils vont chercher à avoir des logements plus grands. Mais si à côté les propriétaires ne proposent pas plus de logements, ça va faire augmenter le prix des loyers", explique-t-elle à France 2.

Un effet pervers des APL qu'il faut tout de même nuancer. En effet, les loyers ont augmenté bien plus rapidement que le montant des aides au logement entre 2000 et 2010, rappelle Alternatives Economiques. Une grande partie des bénéficiaires des APL sont aussi logés dans des HLM, dont le montant des loyers est encadré.

5Quelles sont les autres aides au logement que veut baisser le gouvernement ?

Deux autres aides au logement sont concernées par le coup de rabot du gouvernement : l’allocation de logement familiale (ALF), versée aux familles ayant au moins un enfant à charge, et l’allocation de logement sociale (ALS), versée à toute personne disposant de faibles ressources. Ces deux aides peuvent être versées dans le cas où la personne ne peut pas recevoir d'APL. L'ordre de priorité de versement de ces aides est le suivant : APL, ALF puis ALS. Et ces aides ne sont pas cumulables. 

Au total, 6,5 millions de ménages français perçoivent l'une de ces aides. Avec les enfants et les autres personnes à charge, "13,7 millions de personnes vivent dans un foyer qui perçoit une aide au logement, soit environ 21% de la population", estimait la Drees en 2014. Ces aides au logement coûtent 18 milliards d'euros par an au budget de l'Etat. Selon un calcul de l'AFP, une baisse de cinq euros par mois et par ménage permettrait d'économiser 32,5 millions d'euros mensuels, donc un peu moins de 100 millions d'euros sur les trois derniers mois de l'année en cours qui allègeront le budget 2017.