Un livre numérique exposé à la Foire du livre de Paris, le 18 mars 2011.
Un livre numérique exposé à la Foire du livre de Paris, le 18 mars 2011. (FRANCOIS GUILLOT / AFP)

Ce n'est pas du tout ce que le gouvernement avait prévu. La Commission européenne a annoncé mardi 3 juillet avoir mis en demeure la France et le Luxembourg, en raison de leur taux de TVA réduit sur les livres numériques (7%), contraire aux règles européennes. Problème : Jean-Marc Ayrault a annoncé le même jour, lors de son discours de politique générale, le retour de la TVA à 5,5% sur ces produits.

Paris et Luxembourg sont soupçonnées de violer "un des principes de base de la politique fiscale européenne : la concurrence loyale au sein du marché intérieur", explique la Commission. Leur TVA réduite a "pu attirer chez eux certaines activités de vente de livres numériques", souligne Emer Traynor, porte-parole du commissaire européen chargé de la fiscalité. Un autre porte-parole de la Commission ajoute qu'en matière de livres électroniques, le taux hyper-réduit du Luxembourg (3%) avait "transféré plus de 90% du business de l'UE" vers le pays, où le géant de la vente en ligne Amazon a installé son siège européen.

Des plaintes du Royaume-Uni, de la Pologne et des Pays-Bas

La commissaire européenne chargée de l'agenda numérique, Neelie Kroes, qui milite pour que le taux de TVA sur les livres numériques soit réduit partout dans l'UE, a immédiatement réagi. "Est-ce que des taux différents de TVA entre les livres numériques et papier ont un sens au XXIe siècle ?", s'est-elle interrogée sur Twitter, rappelant que la Commission avait prévu de faire en 2013 "des propositions dans le sens d'une convergence" entre ces taux.

Mais la Commission "a reçu des plaintes de plusieurs ministres des Finances", notamment du Royaume-Uni, de Pologne et des Pays-Bas, qui "ont déjà relevé l'effet négatif sur les ventes de livres sur leur marché domestique", souligne Emer Traynor. Selon la Commission, la TVA à 3% au Luxembourg est directement à l'origine d'une chute des ventes de 4,5 millions d'unités au seul Royaume-Uni en janvier et février, soit 37,3 millions d'euros.