La suppression de la publicité sur les chaînes de l'audiovisuel public après 20 heures a entraîné un manque à gagner pour l'Etat de 745,7 millions d'euros sur la période 2009-2013, selon un rapport parlementaire publié mercredi 10 juillet.

Nicolas Sarkozy avait fait voter en 2009 une loi supprimant la publicité sur les antennes de France Télévisions, d'abord après 20 heures, puis en totalité à compter de 2011, cette dernière mesure ayant ensuite été reportée à 2014.

"Un montant considérable eu égard à la situation"

"Le coût de cette réforme peut aujourd'hui être estimé à 745,7 millions d'euros, ce qui est un montant considérable eu égard notamment à la situation très dégradée des finances publiques", écrit le rapporteur de la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée, le socialiste Marcel Rogemont. Le député estime qu'il "est grand temps, pour favoriser l'indépendance du groupe (France Télévisions), sa visibilité sur ses ressources et l'avenir de sa régie publicitaire, de clore ce débat". Le projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public sera examiné en séance publique les 24 et 25 juillet par les députés.

Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, reprenant un engagement de campagne de François Hollande, a déposé un projet de loi qui prévoit notamment de redonner au CSA son pouvoir de nomination des présidents de l'audiovisuel public.