Code du travail : les principaux points du rapport de Robert Badinter

Ce rapport pose les bases d'un Code du travail simplifié. Les explications de France 2.

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FRANCE 2

Mis à jour le , publié le

L'ancien ministre de la Justice, Robert Badinter, a remis ce lundi 25 janvier à Manuel Valls son rapport concernant la refonte du Code du travail. Dans le nouveau Code seront fixés d'un côté, les principes essentiels qui s'appliquent à toutes les entreprises, de l'autre, ce qui pourra être négocié et défini par des accords collectifs.

Une réforme à venir

Du côté des principes, le CDI reste le contrat de base. Un salaire minimum est maintenu, le temps de travail est toujours fixé par la loi, et dimanche reste le jour de repos légal. Des règles qui figureront en introduction du nouveau Code. D'autres règles seront fixées par des accords collectifs au sein des entreprises. Par exemple, des dérogations aux 35 heures, à condition de fixer par ailleurs des compensations. Un rapport qui pose les bases de la réforme qui sera présentée par la ministre du Travail en mars prochain.

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