Loi Macron : le smic imposé aux routiers étrangers circulant dans l'Hexagone

Le texte, débattu mardi à l'Assemblée, prévoit, entre autres, d'imposer aux entreprises étrangères de s'aligner sur le smic français. De quoi réjouir la CGT, qui salue une "révolution".

Une grève des routiers à Plounevez-Moedec (Côtes-d\'Armor), le 28 janvier 2015, qui réclament une hausse de salaires.
Une grève des routiers à Plounevez-Moedec (Côtes-d'Armor), le 28 janvier 2015, qui réclament une hausse de salaires. (FRED TANNEAU / AFP)
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franceinfo avec AFPFrance Télévisions

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La concurrence avec les entreprises de transport routier d'Europe de l'Est un peu moins inégale ? Les députés ont adopté, samedi 14 février, un amendement au projet de loi Macron qui prévoit que les chauffeurs routiers étrangers travaillant dans l'Hexagone seront payés au smic français.

Pour la CGT Transports, c'est une "révolution" dans la lutte contre le dumping social. Présenté par le gouvernement, ce texte vise à renforcer la "lutte contre la concurrence sociale déloyale", qui affaiblit les entreprises françaises, dont le coût du travail est largement supérieur à celui que l'on trouve de l'est de l'Europe.

Les opérations de "cabotage" dans le viseur

"Tout conducteur qui effectue des opérations de 'cabotage', à l'occasion d'un transport international, bénéficiera des règles sociales et du salaire minimum en vigueur en France dans les secteurs concernés", et les transporteurs étrangers en irrégularité "pourront donc être poursuivis pour travail illégal", a souligné le secrétariat d'Etat aux Transports. 

Actuellement, la pratique du "cabotage" permet à un transporteur étranger de réaliser trois opérations de chargement et déchargement sur le sol français, dans une limite de sept jours, en s'affranchissant des règles sociales en vigueur en France. Ce qui permet à des entreprises situées dans l'Hexagone de bénéficier d'une prestation de transport largement moins chère à celles proposées par les transporteurs français, incapables de s'aligner.

Salaire moyen d'un routier hongrois : 1 290 euros

Le salaire moyen net d'un routier français est, en effet, de 2 595 euros, heures supplémentaires, frais de déplacement et primes diverses inclus, contre 1 290 euros en Hongrie, 1 524 euros en Slovaquie ou encore 1 428 euros en Pologne.

Si l'amendement passe le cap de la navette parlementaire, les routiers étrangers obtiendraient ainsi le statut de travailleurs détachés, qui impose les règles sociales françaises sur le salaire minimum (9,61 euros bruts de l'heure en 2015) ou les congés par exemple.