Loi Macron : le gouvernement recourt au 49.3, et maintenant ?

En choisissant de faire passer en force la loi Macron, le gouvernement a engagé sa responsabilité, mettant en lumière les failles de la majorité dans lesquelles l'opposition s'est engouffrée.

Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, le 17 février 2015 à l'Assemblée nationale.
Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, le 17 février 2015 à l'Assemblée nationale. (PATRICK KOVARIK / AFP)
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Le gouvernement n'a pas voulu prendre de risques avec la loi Macron, au nom de l"intérêt général", selon Manuel Valls. Le Premier ministre a donc décidé de recourir, mardi 17 février, à l'article 49.3 de la Constitution pour obtenir l'adoption de ce texte dont les dispositions sont "essentielles pour relancer la croissance" et "lever un certain nombre de blocages dans notre économie". Cette décision de dernière minute a des conséquences sur la majorité, sur l'opposition, mais aussi sur l'avenir de ce texte.

La droite saute sur l'occasion

Avant même l'annonce de Manuel Valls d'opter pour le 49.3, Christian Jacob, président du groupe UMP, annonçait son intention de déposer une motion de censure. A la levée de la séance à l'Assemblée, les groupes UMP et UDI, parfois opposés sur les amendements de la loi Macron, se sont donc réunis pour déposer officiellement une motion de censure commune, dénonçant "le passage en force" du gouvernement. Car pour tout membre de l'opposition, l'occasion est belle de mettre à mal la majorité.

Aucun gouvernement n'a eu recours à ce passage en force législatif depuis 2006, ce qui pousse Christian Estrosi, député-maire UMP de Nice, à dénoncer "une sorte de coup d'Etat". Mais ce sont surtout les failles béantes de la majorité, révélées par cet épisode, que cherche à élargir l'opposition, à l'image de Laurent Wauquiez, député UMP de Haute-Loire.

Yves Jégo (UDI) creuse le même sillon : bien qu'il ait affirmé vouloir voter en faveur de la loi Macron, il dit avoir l'intention de voter la motion de censure "tant ce gouvernement et cette majorité me semblent, mois après mois, incapables globalement d'adapter notre pays aux exigences du XXIe siècle". Nicolas Sarkozy y est également allé de son constat sévère, rapidement suivi par un communiqué au vitriol de l'UMP soulignant que le 49.3 n'a jamais été utilisé lors du mandat de l'ancien président.

La gauche se résigne, mais la division règne toujours

C'est par un coup de téléphone de dernière minute que Manuel Valls a tiré la sonnette d'alarme auprès de François Hollande. Mardi matin, le Premier ministre a dressé un état des lieux alarmant, se rendant compte que trop peu de députés allaient voter en faveur de la loi Macron. La faute notamment aux frondeurs, qui ont affirmé jusqu'au dernier moment leur opposition farouche au texte, principalement à cause de l'extension du travail du dimanche.

Après la séance annonçant le recours au 49.3, les frondeurs ont exclu de voter la motion de censure, avant de reporter la responsabilité de la crise de la gauche sur les épaules d'Emmanuel Macron, pour avoir refusé "toute ouverture" sur le travail dominical. Dans la foulée, la sénatrice PS Marie-Noëlle Lienemann a publié un communiqué pour dénoncer un "tour de passe-passe constitutionnel" qui "ne saurait éteindre l’indispensable débat à gauche".

Plus à gauche, le Front de gauche a rapidement indiqué qu'il comptait voter la motion de censure déposée par l'UMP. Chez les écologistes, les responsables d'Europe Ecologie-Les Verts ont tiré à vue sur le gouvernement, à l'image d'Emmanuelle Cosse, la secrétaire nationale du parti, sur Twitter.

Mais dans un communiqué, le groupe écologiste à l'Assemblée a annoncé qu'il ne voterait "bien entendu en aucun cas" la motion de censure, tout en invitant le gouvernement à revenir, "lors des lectures à venir de la loi Macron, sur les dispositions les plus controversées du texte". Pour la gauche de la gauche, la bataille n'est donc pas terminée.

Le vote de la motion de censure, le moment de vérité

L'article 49 de la Constitution, qui régit les règles de la motion de censure, est clair sur la question des délais : une telle motion doit être déposée dans les 24 heures suivant le recours au 49.3, et doit être votée dans les 48 heures. Ce sera donc le cas puisque, d'après des députés du groupe UMP, c'est jeudi soir que l'Assemblée nationale votera ou non la motion de censure présentée par l'opposition.

Si une majorité de députés se prononce en faveur de cette motion, le gouvernement devra présenter sa démission, et le président de la République devra recomposer une équipe susceptible d'obtenir une majorité à l'Assemblée nationale. La probabilité d'un tel scénario reste faible, tant les rangs se sont resserrés à gauche. Aucun député PS ne semble prêt à reproduire le seul précédent d'une motion de censure adoptée sous la Ve République : en 1962, le gouvernement Pompidou avait dû plier sur la question de la réforme introduisant l’élection du président de la République au suffrage universel direct.

Quel avenir pour le texte ? 

Si le gouvernement passe l'épreuve de la motion de censure, la loi Macron n'entrera pas pour autant en vigueur immédiatement. Car, comme l'explique le blog de L'Express Les cuisines de l'Assemblée, l'article 49.3 n'interrompt pas le processus législatif. Une fois adopté en première lecture à l'Assemblée, le texte prendra donc la direction du Sénat, où il sera soumis aux amendements des sénateurs.

Dans un palais du Luxembourg dominé par la droite, le texte a de fortes chances d'être repoussé. Le texte ayant bénéficié de la procédure législative accélérée, il serait directement transmis à la commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs chargés de rédiger un texte commun définitif. A défaut d'accord, le texte repassera devant l'Assemblée, où le gouvernement aura la possibilité, à nouveau, de recourir au 49.3.