INFO FRANCE 2. Quand les notaires écrivent les amendements de la loi Macron

Comme le révèle "L'Œil du 20 heures", 174 députés ont copié-collé dans leurs amendements les propositions du Conseil supérieur du notariat, opposé à la loi Macron. Regardez si votre député en fait partie.

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CYRIL ZHA, CLAIRE TESSON et MATHIAS SECOND - FRANCE 2

Mis à jour le , publié le

A l’Assemblée nationale, l’examen de la loi Macron risque de donner du travail aux députés. Et pour cause : pas moins de 3 194 amendements ont été déposés sur cette loi symbolique de la relance de l’économie. Problème : en se plongeant dans ces textes, "L’Œil du 20 heures" s’est aperçu que 383 d’entre eux sont le fruit d’une vaste opération de lobbying. Les 174 députés signataires de ces amendements ont en effet été bien aidés dans leur démarche par le Conseil supérieur du notariat, opposé à la loi Macron.

Les propositions des notaires reprises mot pour mot

Le projet de loi porté par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a notamment pour objet de réformer les professions réglementées, dont les notaires, dans le but avoué d'en faire baisser les tarifs.

Il y a une semaine, les représentants des notaires ont envoyé aux locataires du palais Bourbon un document résumant leurs treize propositions d’amendements. Autant d’idées qu’un tiers des députés - la majorité sont membres du groupe UMP, mais d'autres appartiennent à la majorité - se sont empressés d’ajouter à leurs projets pour faire avancer le débat à l’Assemblée. 

Ainsi, sur l'exemple ci-dessous, l’amendement 59 à la loi Macron reprend au mot près, dans son exposé sommaire, la proposition n°1 du document envoyé par les notaires.

A gauche, l'amendement déposé par un groupe de députés sur l'article 12 de la loi Macron. A droite, l'extrait du courrier du Conseil supérieur du notariat envoyé aux députés afin d'influencer le texte.
A gauche, l'amendement déposé par un groupe de députés sur l'article 12 de la loi Macron. A droite, l'extrait du courrier du Conseil supérieur du notariat envoyé aux députés afin d'influencer le texte. (FRANCE 2)

Votre député a-t-il déposé un amendement copié-collé ?

Le tableau ci-dessous répertorie les députés ayant déposé un amendement reprenant mot pour mot les propositions des notaires. Vous pouvez taper le nom de votre député dans la barre de recherche. Dans la colonne de gauche figure le numéro des amendements déposés par le député recherché. Dans la colonne de droite, la proposition des notaires dont cet amendement a été directement tiré. 

Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, s'adresse au députés lors du débat sur la loi portant son nom, le 26 janvier 2015  à l'Assemblée nationale.
Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, s'adresse au députés lors du débat sur la loi portant son nom, le 26 janvier 2015  à l'Assemblée nationale. (JACQUES DEMARTHON / AFP)