Les prix du gaz pourraient être augmentés avec effet rétroactif

Le rapporteur du Conseil d'Etat estime que le gel des tarifs du gaz décidée par le gouvernement Fillon était contraire à la loi. L'annulation de cette décision pourrait conduire à une augmentation de 10 % des tarifs pour les particuliers.

Les tarifs du gaz pour les particuliers ont été gelés jusqu'au 1er juillet.
Les tarifs du gaz pour les particuliers ont été gelés jusqu'au 1er juillet. ( AFP / PHOTONONSTOP)

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Les particuliers chauffés au gaz, qui avaient soufflé lors du gel du tarif réglementé décidé en octobre 2011 par le gouvernement Fillon, vont faire grise mine. Selon Les Echos mercredi 20 juin, le rapporteur public du Conseil d'Etat a estimé que cette décision devait être annulée.

Le rapporteur estime que le gel n'a pas permis de compenser la hausse des coûts d'approvisionnement en gaz naturel pour GDF-Suez. L'application rétroactive de cette règle pourrait conduire à une augmentation d'environ 10% des tarifs pour les particuliers.

Une facture rectificative en vue pour les particuliers

La loi prévoit normalement que le tarif réglementé couvre intégralement les coûts d'approvisionnement et d'acheminement de GDF Suez, eux-mêmes en grande partie alignés sur les cours du pétrole. Le rapporteur préconise en conséquence un nouvel arrêté gouvernemental prévoyant "une facture rectificative par voie de complément de prix", précisent Les Echos.

Les conclusions du rapporteur public n'ont pas de caractère contraignant, mais elles sont généralement adoptées par les juges du Conseil d'Etat. L'affaire a été mise en délibéré, et un jugement est attendu d'ici trois semaines à un mois.