Le temps partiel règlementé : au moins 24h par semaine

Un des volets de la loi sur la sécurisation de l’emploi entre en vigueur ce mardi. Pour lutter contre la précarité, la durée minimale d’un temps partiel à durée indéterminée passe à 24 heures par semaine. 80% des quatre millions de salariés concernés sont des femmes.

(Le temps de travail réglementé à partir du premier juillet © Maxppp)
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Le travail à mi-temps devra sans doute se trouver une nouvelle appellation avec la nouvelle législation imposée à partir de ce mardi. Les embauches en contrat à durée indéterminée (CDI) impliquent désormais 24 heures de travail minimum par semaine. Un répit est prévu pour les contrats en cours, mais ils devront s’adapter à partir du premier janvier 2016. Si la loi permet des dérogations, elle reste inquiétante pour le patronat.

A chaque loi, ses exceptions

La loi de sécurisation de l’emploi votée en juin 2013 a prévu des exceptions. La durée minimale ne concerne pas les étudiants de moins de 26 ans, les employés des particuliers, les intérimaires et les salariés atteignant le fameux seuil de 24 heures en regroupant plusieurs emplois.

Des exceptions peuvent aussi s’appliquer à un salarié qui souhaite une durée inférieure. Des accords de branche ont également été signés pour modifier le temps de travail, mais de contreparties ont été négociées. Selon le ministère du Travail, 18 accords ont été actés ces derniers mois, essentiellement dans les secteurs de la propreté et de la restauration rapide.

 

Le patronat : une "folie",  des "licenciements"

Les organisations représentant les employeurs n’apprécient pas la réforme, malgré la signature d’un accord sur la nécessité de lutter contre la précarisation de l’emploi. Le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), Jean-François Roubaud parle de "folie " qui pourrait provoquer plusieurs centaines de milliers de licenciements. Même réaction mais avec davantage d’ampleur selon le président de l’Union professionnelle artisanale (UPA), Jean-Pierre Crouzet :

"Si nous restons sur cette loi, deux millions de licenciements vont venir."

Des avantages négociés pour les salariés

Quatre millions de salariés sont concernés par la loi. ¨Parmi eux, 80% sont des femmes et sur l'ensemble, la moitié travaillent moins de 24 heures par semaine. Tous ces salariés ne bénéficieront pas du nouveau seuil hebdomadaire, mais des acquis pourront évoluer. L’avantage réside notamment dans les négociations liées à un accord de branche.

S’il n’y a pas d’accord, les 24 heures s’appliquent par défaut. Et si la discussion est engagée, du plus peut apparaître. Dans le secteur de la propreté par exemple, un accord a été signé en mars, avec la CGT. Il fait notamment passer la durée minimale de 10 à 16 heures par semaine, un seuil qui donne droit à la Sécurité sociale.  

 

A écouter ►►►Le reportage d’Axelle Labbé chez  "Tout à dom", qui emploie 1.200 salariés dans 36 franchises sur le territoire.

Les réactions sur le nouveau seuil du travail à temps partiel
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