Comme souvent venant de la Cour des comptes, le diagnostic est sévère. Les magistrats estiment que les politiques d'aide au retour à l'emploi en France sont "inadaptées" et doivent évoluer, dans un rapport rendu mardi 22 janvier. La Cour recommande de "mieux cibler" les efforts sur ceux qui subissent davantage la crise, mais surtout de réviser en profondeur l'assurance chômage.

La Cour part d'un constat simple mais lapidaire : le financement de l'assurance chômage, dont le déficit cumulé devrait dépasser 18 milliards d'euros en 2013, apparaît "difficilement soutenable". Pour remédier à cela tout en rendant le système plus équitable, les magistrats de la rue Cambon pressent l'Etat et les acteurs concernés de faire évoluer certains points critiques du système. Voici leurs principales recommandations.

S'attaquer au régime des intermittents du spectacle 

Le régime de l'intermittence, régulièrement épinglé par la Cour pour son coût, est à nouveau mis en cause.

"Le système d’indemnisation des intermittents du spectacle pèse très lourd dans le déficit du régime d’assurance chômage, au bénéfice de seulement 3% des demandeurs d’emploi", martèle la Cour.

Elle souligne que "le seul déficit cumulé [de ce régime] au cours des dix dernières années (environ 1 milliard d'euros par an depuis 2002) représentait l’équivalent de la dette du régime d’assurance chômage à la fin 2011" et appelle à en "réviser les règles d’indemnisation". 

Abaisser les indemnités pour les salaires les plus élevés

La Cour des comptes s'attaque également à un sujet moins souvent abordé : le niveau des indemnités, en particulier pour les salaires les plus élevés.

"Le système français d’assurance chômage se caractérise par le fait que les droits ouverts y sont largement proportionnels aux cotisations versées", explique la Cour. Un système qui ouvre le droit à des indemnités très généreuses pour les chômeurs ayant perçu des salaires très élevés.

"Dans les autres pays européens, le niveau de l’indemnisation est souvent beaucoup plus strictement plafonné", soulignent les magistrats, exemple à l'appui : ainsi, pour un cadre de moins de 50 ans ayant perçu un salaire net mensuel de 7 200 euros, l’indemnité s’élève à 5 012 euros net, "soit un montant considérablement plus important que celui auquel peut prétendre une personne dans une situation similaire en Allemagne", environ 2 200 euros.

Augmenter les cotisations pour les contrats précaires

Soulignant l'impact du développement du travail précaire, par les périodes d'inactivité qu'il implique, sur les finances de l'assurance chômage, la Cour des comptes propose d'augmenter les cotisations sociales pour les employeurs qui y ont le plus recours.

Un tel dispositif aurait le double avantage de "responsabiliser [les employeurs] face à un phénomène coûteux pour la société" et de "contribuer à la réduction du déficit du régime d'assurance chômage".

Mieux coordonner les dispositifs d'aide

La Cour souligne enfin la complexité du système d'aides au retour à l'emploi qui comprend, outre l'assurance chômage, l'allocation de solidarité spécifique, destinée à la remplacer ou à lui succéder dans certains cas, et le revenu de solidarité active (RSA).

"Ces trois catégories de prestations sont attribuées selon des paramètres et
des logiques différents, alors qu’elles sont susceptibles de concerner les
mêmes populations au cours du temps", explique la Cour. Un système qui "peut conduire à des ruptures dans la prise en charge des demandeurs d’emploi"Elle recommande donc de "simplifier" ces dispositifs, voir d'envisager une "refonte" du système.

Outre ces quatre recommandations (sur vingt-six), les magistrats encouragent à renforcer les incitations au retour à l'emploi, notamment en poussant "à la mobilité géographique ou à la diminution du salaire lorsque celle-ci est un paramètre clé de la reprise d’emploi".