VIDEO. "Panama Papers" : faut-il rémunérer les informateurs fiscaux ?

Dans "Cash Investigation", le ministre des Finances Michel Sapin s'est dit favorable à cette pratique, sous certaines conditions.

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Oui à la rémunération des lanceurs d'alerte mais dans des cas "très précis""En France, la loi ne permet pas de rémunérer quelqu'un qui aurait donné des informations fiscales", a souligné le ministre des Finances Michel Sapin, mardi 5 avril, lors de l'émission "Cash Investigation" consacrée au scandale des "Panama papers". Il s'est ensuite dit favorable à la rémunération des informateurs dans les affaires de fraude ou d'évasion fiscale, en nuançant : "Il ne s'agit pas de rémunérer n'importe quoi ou n'importe qui dans n'importe quelles conditions."

Un débat récurrent

"Mais dans des affaires de cette nature, sur des documents de cette nature, je pense que la législation française pourrait évoluer", a-t-il ensuite fait valoir. Le scandale d'évasion fiscale des "Panama Papers" a conduit plusieurs pays, dont la France, à ouvrir des enquêtes sur des fraudeurs présumés. La question de la rémunération des informateurs fiscaux fait régulièrement débat. Dans ce reportage diffusé mercredi 6 avril, France 2 a demandé à des "lanceurs d'alerte" célèbres, comme Hervé Falciani, qui avait dévoilé un système d'évasion fiscale organisé par la banque HSBC, ce qu'ils en pensent.

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Hervé Falciani, qui avait dévoilé des listings de clients de la banque HSBC dans le cadre d\'une affaire d\'évasion fiscale, donne une conférence de presse à Divonne-les-Bains en octobre 2015.
Hervé Falciani, qui avait dévoilé des listings de clients de la banque HSBC dans le cadre d'une affaire d'évasion fiscale, donne une conférence de presse à Divonne-les-Bains en octobre 2015. (JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP)