L'Union européenne assigne l'Irlande en justice pour avoir refusé de récupérer 13 milliards d'euros auprès d'Apple

La Commission européenne entend poursuivre sa lutte contre les montages fiscaux des sociétés Apple et Amazon. Mais l'Irlande et le Luxembourg, dont la fiscalité est très avantageuse, tiennent à préserver leurs relations avec ces géants américains.

Le siège européen de la société Apple, à Cork (Irlande), le 6 septembre 2016.
Le siège européen de la société Apple, à Cork (Irlande), le 6 septembre 2016. (EOIN O'CONAILL / DPA / AFP)
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franceinfo avec AFPFrance Télévisions

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L'Union européenne a décidé d'assigner l'Irlande devant sa Cour de justice, pour n'avoir pas récupéré 13 milliards d'euros auprès d'Apple. La Commission européenne avait demandé à la société à la pomme de rembourser 13 milliards d'euros à Dublin, considérant que le groupe avait bénéficié d'une fiscalité trop avantageuse. Mais le gouvernement irlandais, prêt à tout pour garder le siège européen d'Apple à Dublin, avait contesté la décision.

Le gouvernement irlandais s'est dit "extrêmement déçu" de l'action en justice lancée par Bruxelles. Le ministère des Finances irlandais assure dans un communiqué avoir fait "des progrès significatifs sur ce sujet complexe" et considère que la Commission européenne a pris une décision "totalement inutile".

Un accord fiscal très avantageux pour Apple

Le gouvernement irlandais est censé placer les sommes en jeu sur un compte bloqué, en attendant le résultat des appels du pays et du groupe américain sur le fond de la décision européenne d'imposer à Apple le remboursement à Dublin de 13 milliards d'euros "d'avantages fiscaux indus". Dublin explique mercredi "être proche de la mise en place" de ce compte et avoir mobilisé de nombreux moyens pour y parvenir, en rappelant toutefois "n'avoir jamais accepté l'analyse de la Commission dans sa décision sur les aides d'Etat à Apple".

Bruxelles estime qu'Apple a payé trop peu d'impôts en Irlande du fait d'un accord fiscal passé pendant des années avec les autorités irlandaises, qui lui aurait permis de ne soumettre à l'impôt qu'une infime partie des milliards gagnés en Europe. C'est en Irlande que se trouve le siège d'Apple en Europe, là où l'entreprise enregistre tous les bénéfices réalisés sur le Vieux Continent ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde.