Les douanes mettent au jour une fraude à la TVA de plus de 4 millions d'euros

Il a fallu deux ans d'investigations pour démonter  le circuit, dû à une seule entreprise.

Le ministère des Finances à Bercy, dans le 12e arrondissement parisien, pris en photo le 6 août 2015.
Le ministère des Finances à Bercy, dans le 12e arrondissement parisien, pris en photo le 6 août 2015. (CHRISTOPHE LEHENAFF / AFP)
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Joli pactole. Au bout de deux ans d'investigations, les douanes ont mis au jour une fraude à la TVA de plus de 4 millions d'euros impliquant une seule entreprise, ont annoncé vendredi 15 janvier, dans un communiqué commun, le ministère des Finances et le secrétariat d'Etat au Budget. L'entreprise mise en cause importait en France des marchandises supposées être acheminées ensuite vers les Pays-Bas, sans payer la TVA en France, puisqu'elle était censée la payer dans le pays de destination.

"En réalité, les marchandises, composées d'articles de très faible qualité, d'articles de bazar (bijoux fantaisie, "chouchous" pour cheveux…) et de textiles divers (foulards, robes, T-shirts…) ne quittaient pas le territoire français et étaient revendues au marché noir en région parisienne, échappant ainsi à tout paiement de TVA", a indiqué Bercy.

Une fraude à l'échelle européenne

"La société incriminée" s'est révélée "être le pivot d'une fraude à l'échelle européenne. Son dirigeant est aujourd'hui incarcéré en Espagne pour avoir fraudé, selon le même mode opératoire, pour un montant de plus de 100 millions d'euros", selon le communiqué.

En 2014, la douane française a redressé 356,9 millions d'euros de fraudes douanières et fiscales contre 322,7 millions d'euros l'année précédente. Il s'agit du meilleur résultat jamais réalisé dans ce domaine, souligne le gouvernement. Sur ce total, 143,9 millions portaient sur des fraudes à la TVA du type de celle pratiquée par la société incriminée. Bercy serait toutefois encore loin du compte puisque les fraudes à la TVA sont estimées à 17 milliards d'euros de manque à gagner chaque année, selon ce reportage de France 2.


Fraude : les arnaques à la TVA s'élèveraient à 17 milliards d'euros