"Scandale d'Etat", "erreur technique"... La polémique sur l'annulation de la taxe sur les dividendes en cinq actes

L'invalidation par le Conseil constitutionnel de cette taxe de 3% sur les dividendes, votée en 2012 sous la précédente majorité PS, va obliger l'Etat à rembourser environ dix milliards d'euros aux grandes entreprises.

Le ministre de l\'Economie, Bruno Le Maire, à la tribune de l\'Assemblée nationale, le 17 octobre 2017.
Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, à la tribune de l'Assemblée nationale, le 17 octobre 2017. (PATRICK KOVARIK / AFP)
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Robin PrudentFrance Télévisions

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Qui est responsable de la facture de 10 milliards d'euros que l'Etat va devoir rembourser aux grandes entreprises ? Ministres et députés socialistes se renvoient la responsabilité après l'invalidation, début octobre par le Conseil constitutionnel, d'une taxe de 3% sur les dividendes distribués par les entreprises votée en 2012. Franceinfo remonte le fil de cette polémique.

1Hollande montré du doigt

"L'amateurisme juridique a conduit à faire le plus grand cadeau fiscal jamais fait aux entreprises de ce pays", a martelé Christophe Castaner, mercredi 18 octobre à l'issue du Conseil des ministres. L'Etat français a en effet été condamné à rembourser 10 milliards d'euros aux entreprises en raison de l'invalidation par le Conseil constitutionnel de la taxe à 3% sur les dividendes instaurée en 2012. 

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Dans le viseur du porte-parole du gouvernement : François Hollande. "Celles et ceux qui donnent des leçons sont responsables d'une dette de l'Etat égale à quatre ou cinq années d'ISF. A minima, la modestie face à ce genre de situation devrait s'imposer", a-t-il jugé devant les journalistes dans une allusion à peine voilée aux récentes critiques de François Hollande, depuis Séoul en Corée du Sud, contre la réduction de l'ISF décidée par le gouvernement.

2Le Maire réclame une enquête

Les hostilités ont repris, vendredi 20 octobre, dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Face aux députés, Bruno Le Maire n'a pas mâché ses mots, qualifiant cette affaire de "scandale d'État". Cette annulation va obliger l'Etat à rembourser environ dix milliards d'euros aux grandes entreprises, dont les "trois quarts pour 55 sociétés", a-t-il assuré. 

Le ministre de l'Economie et des Finances a aussi annoncé avoir demandé l'ouverture d'une enquête à l'Inspection générale des Finances. Elle doit permettre "de faire toute la lumière sur le processus de décisions qui a conduit à faire adopter" cette taxe. 

3Macron mis en cause

La tension est rapidement montée sur les bancs de l'Assemblée après les propos du ministre de l'Economie, mettant en cause une taxe votée par la majorité socialiste de la précédente mandature. Visiblement agacé, le chef de file des députés Nouvelle Gauche (PS), Olivier Faure, a "rappelé qu'il y avait quelqu'un qui supervisait les dossiers et est aujourd'hui président de la République", dans une allusion aux fonctions à l'époque d'Emmanuel Macron, secrétaire général adjoint de l'Elysée.

Dans un tweet, Olivier Faure a même pointé la "perversité" de Bruno Le Maire, qui, par ses propos, enjoindrait les responsables socialistes à pointer du doigt la responsabilité d'Emmanuel Macron, qui était notament chargé des questions économique, en 2012.

4Le Maire dénonce "l'amateurisme" du PS

Lundi 23 octobre, Bruno Le Maire a réitéré ses accusations. Dans un entretien au Figaro, le ministre de l'Economie a continué de blâmer la majorité socialiste de 2012 : "Dix milliards, ce n'est plus une erreur technique, c'est un scandale d'Etat, a jugé le ministre de l'Economie. A cause de l'amateurisme de ceux qui ont mis cette taxe en place et l'ont maintenue malgré les doutes sur sa légalité, c'est comme si chaque Français devait rembourser 150 euros !"

Le ministre de l'Economie a aussi annoncé qu'il allait ouvrir une discussion avec les représentants du patronat et les chefs d'entrerpises concernés pour évoquer la possibilité d'une "contribution exceptionnelle sur les très grosses entreprises". Des discussions avec la Commission Européenne sont aussi engagées pour que l'événement ne soit pas intégré "dans le calcul du déficit" de la France.

5Valls réfute toute responsabilité

"Oublions les mots comme 'scandale d'Etat', a plaidé l'ancien Premier ministre Manuel Valls, aux "4 Vérités" sur France 2, lundi 23 octobre. Je ne doute pas, au-delà des mots qui sont là pour frapper l'opinion, sinon la presse, que [Bruno Le Maire] trouvera une bonne solution."

L'ex-socialiste, désormais apparenté LREM, s'est aussi employé à réfuter toute responsabilité concernant cette taxe, votée en 2012, alors qui était ministre de l'Intérieur du gouvernement de Jean-Marc Ayrault. "Je crois que l'idée de faire reposer sur le gouvernement d'avant, les gouvernements d'avant (...), un certain nombre de problèmes, qui sont des problèmes lourds, graves, sur le plan financier, ça c'est de la vieille politique", a-t-il lancé.