La justice réclame 1,1 milliard d'euros à UBS pour fraude fiscale

La banque est poursuivie par la justice française pour avoir démarché illégalement de riches potentiels clients dans l'Hexagone entre 2004 et 2011, afin qu'ils ouvrent des comptes en Suisse.

Le titre UBS à la bourse de New York (Etats-Unis), le 26 février 2017.
Le titre UBS à la bourse de New York (Etats-Unis), le 26 février 2017. (SPENCER PLATT / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP)
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franceinfo avec AFPFrance Télévisions

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Le parquet national financier réclame 1,1 milliard d'euros à la banque suisse UBS, pour avoir démarché illégalement de riches potentiels clients dans l'Hexagone afin qu'ils ouvrent des comptes en Suisse, à l'insu du fisc français, annonce le JDD, dimanche19 mars. Ce montant correspond "au montant de la caution déjà versée par la banque suisse", précise l'hebdomadaire.

"Une telle somme est impensable vis-à-vis de nos actionnaires comme vis-à-vis des autres justices avec lesquelles nous avons négocié... Ce n'est pas du tout le prix du marché", réagit le Suisse Markus Diethelm, directeur juridique d'UBS, dans Le Journal du dimanche"Ce que l'on nous a proposé n'était pas raisonnable."

Dix milliards d'euros qui échappent au fisc 

Selon la justice française, près de 10 milliards d'euros ont échappé au fisc et une caution de 1,1 milliard d'euros a été fixée en 2014 dans l'attente du procès. La Cour européenne des droits de l'homme a rejeté en janvier le recours fait par UBS contre ce montant record. Pour les magistrats, cette caution, contre laquelle UBS s'insurge, est "une mesure provisoire qui ne préjuge pas de l'issue du litige".