Évasion fiscale : les multinationales dans le collimateur de Bruxelles

Va-t-on vers la fin de l'évasion fiscale pour les grandes multinationales ? Les ministres des Finances de l'Union européenne ont donné leur feu vert ce mardi 8 mars à l'échange automatique de renseignement. Un pas majeur selon la Commission européenne.

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FRANCE 2

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Les petits arrangements d'Amazon avec le Luxembourg, les montages financiers de Google en Irlande ou les combines de Starbucks et Ikea aux Pays-Bas ont eu raison de la bienveillance de l'Union européenne (UE) envers les multinationales. Ces dernières avaient pris pour habitude de s'installer dans des pays à la fiscalité avantageuse, en toute opacité. Désormais, chaque filiale va devoir déclarer au fisc local son chiffre d'affaires réalisé dans le pays, ses bénéfices et l'impôt réellement versé. Une opération de transparence qui devrait dissuader les entreprises de contourner les règles. "L'équité fiscale ne doit plus être une option", a martelé Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières.

Unanimité des 28 états membres

Il fallait l'unanimité des 28 états membres pour faire accepter cette directive. C'est désormais chose faite. Prochaine étape : obliger les entreprises à payer l'impôt là où elles réalisent leur chiffre d'affaires.



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Pierre Moscovici à Bruxelles (Belgique), le 7 décembre 2015.
Pierre Moscovici à Bruxelles (Belgique), le 7 décembre 2015. (AURORE BELOT / AFP)