Optimisation fiscale : Bruxelles durcit le ton

Bruxelles vise désormais les intermédiaires de l'évasion fiscale. Banquiers, avocats ou fiscalistes devront désormais déclarer au fisc les mécanismes d'optimisation qu'ils proposent à leurs clients.

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De grandes entreprises comme Amazon, Apple ou Ikea sont soupçonnées de faire de l'évasion fiscale : la Commission européenne veut s'attaquer au problème. Sa nouvelle cible, ce sont les intermédiaires, les avocats et autres banquiers qui conseillent les particuliers et les entreprises dans leur optimisation fiscale.

"Il s'agit de mettre fin aux secrets"

"Ceux qui aident les entreprises à faire ces montages, ceux-là doivent faire la transparence sur leur activité. Il ne s'agit pas d'interdire les avocats, les conseillers fiscaux ou les banques. Il s'agit de mettre fin aux secrets", explique Pierre Moscovici, commissaire européen. Concrètement, si cette mesure est adoptée, tout conseiller devra être totalement transparent, et toutes les propositions de montages fiscaux qu'il fait à ses clients, il devra les fournir aux autorités fiscales. Le dispositif s'inspire d'une loi britannique qui aurait rapporté 13 milliards d'euros en dix ans aux finances du Royaume-Uni.

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Devant la Commission européenne, à Bruxelles (Belgique), le 14 octobre 2008.
Devant la Commission européenne, à Bruxelles (Belgique), le 14 octobre 2008. (MAXPPP)