EXIL FISCAL - Le milliardaire Bernard Arnault veut-il éviter que son empire ne se disloque après sa mort ? Ou, plus prosaïquement, cherche-t-il à éviter à ses descendants de laisser une partie de sa fortune dans des droits de succession ? Le Parti du travail de Belgique (PTB) a révélé que l'industriel avait créé dans le pays une fondation destinée à "protéger les intérêts de ses enfants" après son décès. Quoi qu'il en soit, cette fondation ne peut expliquer sa demande de naturalisation belge.

Selon le parti d'extrême gauche, cette structure, baptisée Protectinvest, a été créée en décembre 2008 par la quatrième fortune mondiale et première d'Europe. Les statuts de cette fondation ont été publiés au Moniteur belge, l'équivalent du Journal officiel. Le quotidien belge Le Soir en a d'ailleurs mis en ligne une copie sur son site.

Des droits de succession minimes

En plaçant ses avoirs dans ce type de fondation privée et en en déléguant la gestion à des hommes de confiance, un dirigeant d'entreprises évite tout risque de dislocation de son empire en cas de mésentente entre ses héritiers. Ceux-ci jouissent, en effet, des revenus financiers du groupe sans en assurer la direction.

Mais cette fondation peut avoir un autre intérêt. Elle peut servir à diminuer très largement les droits de succession dont devraient s'acquitter les héritiers de Bernard Arnault, relève le PTB. Il faudrait pour cela que l'homme d'affaires de 63 ans loge des actifs dans sa fondation. Ensuite, il devrait céder des "certificats" à ses enfants par le biais d'une donation devant notaire. S'il vit plus de trois ans après cette donation, ses héritiers en ligne directe ne paieront pas de taxe, selon le droit belge. S'il meurt pendant ce délai, les droits s'élèveront à 3% en Belgique. Bien loin des 40% exigés en France.

Aucun rapport avec la nationalité belge

Il faudrait toutefois pour cela que Bernard Arnault et ses enfants soient domiciliés en Belgique. Quels que soient les desseins du patron de LVMH, cela n'explique pas sa demande de naturalisation. La condition pour jouir de ces avantages est d'être résident fiscal en Belgique, pas de détenir la nationalité belge. Et depuis l'éclatement de la polémique, Bernard Arnault a affirmé à deux reprises qu'il continuerait à payer ses impôts en France.