C'était l'une des promesses de campagne de François Hollande. Le décret d'encadrement des loyers des logements privés, lors d'une relocation ou du renouvellement du bail, va concerner près de 1 500 communes. Le projet de décret est dévoilé mercredi 4 juillet par Libération.fr (voir le document en PDF).

Ce projet a été envoyé à la Commission de conciliation locataires-propriétaires pour avis, il doit aussi être transmis au Conseil d'Etat. Et la mesure entrerait en vigueur dès le 1er août si l'avis de ce dernier était favorable. 

• Qu'est-ce qui va changer ?

Les loyers ne seront pas gelés. En revanche, les propriétaires ne pourront plus profiter d'un changement de locataire pour les augmenter à leur guise et le nouvel entrant sera soumis au même tarif que le sortant. Son loyer continuera ensuite d'évoluer selon l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'Insee et adossé à l'inflation. 

Deux dérogations sont prévues : en cas de travaux ou si le loyer acquitté par l'ancien locataire avait été manifestement sous-évalué par rapport aux loyers pratiqués dans le voisinage.

• Quelles sont les villes concernées par la mesure ?

Sans surprise, ce projet de décret concerne les métropoles comme Paris, Lyon, Marseille ou Nice, mais aussi des plus petites communes comme Armentières (Nord), Forbach (Moselle), Menton (Alpes-Maritimes) ou Annemasse (Haute-Savoie), où les loyers sont jugés très élevés. Quarante-trois agglomérations sont concernées par la mesure, 32 dans l’Hexagone et 11 Outre-Mer. Au total, ce sont donc 1 493 communes qui devront appliquer le blocage des loyers, comme le souligne Libération.

Voici la liste des 43 agglomérations : Amiens, Annecy, Annemasse, Arles, Armentières (Nord), Arras, Avignon, Beauvais, Bordeaux, Caen, Creil, Douai-Lens, Forbach, Fréjus, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Valenciennes, Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Le Robert, Mamoudzou, Pointe-à-Pitre-Les Abymes, Saint-André, Saint Denis, Saint-Louis, Saint-Paul, Saint-Pierre.

Et voici en détail la liste des villes concernées, à laquelle Les Echos ont eu accès.

• Comment le gouvernement a établi sa liste ?

Deux critères ont présidé au choix des agglomérations retenues pour voir s'appliquer cet encadrement : l'augmentation de l'IRL, utilisé pour la révision des loyers d'habitation, doit être le double de la moyenne nationale pour la période 2002-2012, soit 3,2%, et le loyer doit être supérieur à 11,10 euros/m², soit 1 110 euros pour une surface de 100 m².

Pourquoi un tel décret ? Cette mesure d'urgence est prise par le gouvernement dans l'attente d'une loi-cadre sur le logement, comportant des dispositions relatives aux loyers, que Cécile Duflot, ministre du Logement et de l'Egalité des territoires, doit présenter début 2013.