Taxis, agriculteurs, enseignants... Ont-ils le droit de manifester pendant l'état d'urgence ?

Divers mouvements de grève donnent lieu à des manifestations mardi dans tous le pays alors que l'état d'urgence est toujours en vigueur. Francetv info s'est interrogé sur la légalité de ces actions.

Des chauffeurs de taxis bloquent le périphérique de Marseille (Bouches-du-Rhône) pour manifester contre la concurrence des VTC, le 26 janvier 2016.
Des chauffeurs de taxis bloquent le périphérique de Marseille (Bouches-du-Rhône) pour manifester contre la concurrence des VTC, le 26 janvier 2016. (BORIS HORVAT / AFP)

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Les manifestations se multiplient, mardi 26 janvier, dans toute la France. Les chauffeurs de taxi protestent contre la concurrence des VTC, les agents de la fonction publique réclament une hausse de leur pouvoir d'achat, les agriculteurs poursuivent leur mobilisation pour de meilleurs prix pour leurs productions, les enseignants demandent la revalorisation de leur salaire et s'opposent à la réforme du collège... Des manifestations alors que la France est encore sous le coup de l'état d'urgence. Ont-ils seulement le droit de manifester ? Francetv info fait le point.

Ce que dit la loi

Au lendemain des attentats meurtriers du 13 novembre, le président François Hollande a déclaré l'état d'urgence pour trois jours. Le Parlement a ensuite voté la prolongation de ce dispositif exceptionnel jusqu'au 26 février 2016. 

Dans le cadre des dispositions prévues par la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, le préfet de police de Paris, suivi par les préfets des départements de la grande couronne, a pris un arrêté interdisant les manifestations sur la voie publique jusqu'au 30 novembre.

Mais depuis le début du mois de décembre, elles sont de nouveau possibles. "L'interdiction de manifester n'entre pas dans la loi sur l'état d'urgence", confirme la préfecture de police de Paris à francetv info. Il s'agit d'une liberté fondamentale qui peut être contrainte uniquement dans un contexte exceptionnel. 

Ce qu'ont décidé les préfectures 

Aucunes des manifestations de mardi n'ont été interdites. La préfecture de police de Paris a jugé qu'elles ne présentaient pas un "risque à l'ordre public". C'est le principal argument qui est objecté pour interdire une manifestation.

"Lorsqu'une demande est déposée, le préfet étudie les risques de débordements, de contre-manifestations en fonction des revendications des manifestants, explique Daniel Guilmain, avocat spécialiste du droit public. Mais pour interdire une manifestation, il faut vraiment une bonne raison." Et même si l'état d'urgence a élargi la possibilité de recourir à une interdiction, celle-ci n'est pas systématique. 

Comme pour toute manifestation, une demande a été déposée auprès de la préfecture de police par les syndicats de taxis qui appelaient à manifester mardi matin. Celle-ci a été étudiée et le trouble à l'ordre public n'a pas été retenu pour l'interdire malgré les précédents. Le 25 juin dernier, la grève des taxis, qui manifestaient contre les chauffeurs Uber, avait pourtant été émaillée de nombreux incidents.