McDonald's accusé d'avoir soustrait plus d'un milliard de recettes fiscales aux Etats européens

La perte de recettes du fisc français est évaluée par trois syndicats entre 386,2 et 713,6 millions d'euros.

Dans un McDonald's de Rennes, le 23 janvier 2015.
Dans un McDonald's de Rennes, le 23 janvier 2015. (CITIZENSIDE / KÉVIN NIGLAUT / AFP)
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McDo joue gros. Trois fédérations syndicales internationales affirment mercredi 25 février que le schéma d'optimisation fiscale mis en oeuvre par McDonald's a fait perdre plus d'un milliard d'euros de recettes fiscales aux Etats européens entre 2009 et 2013, au premier rang desquels la France.

"McDonald's a délibérément diminué son exposition fiscale en Europe pour un montant total de plus d'un milliard d'euros sur une période de cinq ans", dénoncent dans un communiqué commun la Fédération syndicale européenne des services publics (EPSU), la Fédération européenne des syndicats de l'alimentation, de l'agriculture et du tourisme (EFFAT) et l'Union internationale des employés de service (SEIU). Ces trois organisations ont calculé que le géant américain de la restauration rapide a fait remonter plus de 3,7 milliard d'euros de ses restaurants européens vers sa holding luxembourgeoise McD Europe Franchising. Elle s'est acquittée de seulement 16 millions d'euros d'impôts dans le Grand duché entre 2009 et 2013.

McDonald's dit "respecter les lois"

Si ces revenus avaient été imposés dans leurs pays d'origine, McDonald's aurait du verser 1,05 milliard d'euros supplémentaires, principalement au fisc français. Sa perte de recettes est évaluée par les syndicats entre 386,2 et 713,6 millions d'euros, auxquels pourraient s'ajouter entre 308,9 et 570,9 millions d'euros de pénalités. Les trois fédérations demandent "à la Commission européenne, aux autorités fiscales nationales, ainsi qu'à la commission spéciale du Parlement européen d'examiner de près les pratiques fiscales de McDonald's avant de prendre les mesures appropriées".

McDonald's Europe a déclaré "respecter les lois en vigueur, y compris le paiement des taxes dues dans chaque pays". L'entreprise souligne qu'"en plus des impôts sur les bénéfices, (il) paie d'importantes cotisations sociales et taxes immobilières".