Suppression de l'aide à l'apprentissage : le gouvernement fait marche arrière

Devant le tollé suscité dans les entreprises à l'annonce, mercredi, de la suppression de cette aide, l'exécutif a revu sa copie.

Un apprenti écoute son professeur sur la baguette qu'il vient de sortir du four à l'Institut national de boulangerie et de pâtisserie, à Rouen (Seine-Maritime), le 20 novembre 2012.
Un apprenti écoute son professeur sur la baguette qu'il vient de sortir du four à l'Institut national de boulangerie et de pâtisserie, à Rouen (Seine-Maritime), le 20 novembre 2012. (CHARLY TRIBALLEAU / AFP)

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L'aide aux employeurs d'apprentis sera bien supprimée, mais finalement remplacée par un nouveau dispositif pour les très petites entreprises. Le gouvernement a revu sa copie, jeudi 18 juillet, au lendemain de l'annonce de cette suppression. Cette mesure avait provoqué un tollé dans les entreprises et les régions, mercredi. Francetv info revient sur cet épisode en trois temps.

Acte 1 : l'exécutif annonce la fin du dispositif

Mercredi, le gouvernement fait savoir qu'il met fin à l'indemnité compensatrice forfaitaire, versée aux employeurs qui embauchent une personne en contrat d'apprentissage. Cette aide, de minimum 1 000 euros par an, est financée par l'Etat et versée par les régions. La disparition de ce dispositif existant depuis 1996, et jugé peu efficace par le gouvernement, fait partie des mesures de "modernisation" et de "simplification" visant à réduire de 3 milliards d'euros le déficit de l'Etat en 2014. La suppression de l'indemnité doit rapporter 550 millions d'euros à l'Etat, soit près de 20% des aides touchées par les entreprises pour l'apprentissage.

Acte 2 : tollé dans les entreprises 

Sauf que l'annonce ne passe pas. Elle provoque une levée de boucliers de l'ensemble des organisations patronales (artisans, petites, moyennes et grandes entreprises), mais aussi des régions, marquées à gauche. Toutes soulignent la contradiction entre cette mesure et la volonté affichée du gouvernement d'amplifier l'apprentissage.

L'Union professionnelle artisanale (UPA) et l'Assemblée des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) dénoncent, mercredi, "un véritable non-sens", un "tsunami pour l'apprentissage".

Le Medef, lui, fustige une décision "incohérente avec la lutte contre le chômage des jeunes". L'Association des régions de France qualifie, elle, d'"erreur majeure" la suppression de l'indemnité forfaitaire.

Acte 3 : le gouvernement revoit sa copie

Jeudi, l'exécutif décide de faire machine arrière. Officiellement, il ne renonce pas à supprimer l'indemnité compensatrice : "Elle sera supprimée", insiste-t-il. Mais "une nouvelle aide" va lui succéder "pour les entreprises de moins de 10 salariés". Son montant et ses contours "ne sont pas encore arrêtés", précise une source gouvernentale, qui chiffre néanmoins "entre 250 et 300 millions" d'euros la compensation maintenue de l'Etat aux régions. Les très petites entreprises, qui représentent 66% des bénéficiaires de l'indemnité supprimée, seront donc épargnées. Soit la majorité des employeurs d'apprentis en France. 

L'UPA réagit en "accueill(ant) avec satisfaction cette prise de conscience gouvernementale", mais en "regrettant que la mesure ne s'applique pas à l'ensemble des entreprises employant jusqu'à 50 salariés""Il n'est pas possible que la réduction de la dépense publique, si souhaitable soit-elle, se fasse sur le dos des entreprises qui se battent le plus aujourd'hui pour la formation et l'emploi des jeunes", commente son président, Jean-Pierre Crouzet.