Dans une atmosphère tendue, les actionnaires ont tranché à une majorité écrasante. L'assemblée générale d'Air France-KLM a refusé, jeudi 31 mai, de valider la prime de 400 000 euros versée à l'ancien directeur général du groupe, Pierre-Henri Gourgeon, au cœur d'une polémique.

Au total, 78,80% des actionnaires ont voté contre, 19,44% ont voté pour, 1,76% se sont abstenus. Le président d'Air France-KLM, Jean-Cyril Spinetta, a défendu jeudi le principe de cette clause, en estimant qu'elle avait été "décidée de façon raisonnable, de bon droit, et qu'elle a protégé l'entreprise". Après avoir essuyé des huées dans l'assemblée, Jean-Cyril Spinetta s'est engagé, pour sa part, à ne solliciter aucune rémunération exceptionnelle en cas de départ du groupe.

• Une question de "morale" pour le gouvernement

Quelques heures avant l'assemblée, le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, avait appelé Pierre-Henri Gourgeon à rembourser "de lui-même" cette somme, au nom de la "morale". Le ministre de l'Economie et des Finances avait réaffirmé qu'aux yeux du gouvernement, cette prime n'allait "pas dans le sens de la décence" et que l'Etat, actionnaire à 15,8% d'Air France-KLM, s'opposerait à sa validation. 

L'insistance de Bercy s'inscrit dans le contexte de la restructuration difficile d'Air France, qui pourrait se solder par plusieurs milliers de suppressions de postes, et de l'offensive du gouvernement pour limiter les rémunérations des dirigeants d'entreprises dont l'Etat est actionnaire.

• Mais un rejet symbolique, sans conséquence directe

La prime controversée a été accordée à Pierre-Henri Gourgeon en contrepartie d'une clause de non-concurrence de trois ans, dans le cadre d'un montant total de 1,5 million d'euros d'indemnités négociées à la suite de son éviction, en octobre 2011.

Problème : la somme a déjà été versée sur le compte de l'intéressé et résulte d'un accord parfaitement légal entre l'ex-patron et le groupe, souligne des juristes. Cette somme fait partie d'une rémunération exceptionnelle d'un montant de 1,4 million d'euros, décidée par le conseil d'administration à la suite de son éviction. L'opposition de l'Etat et d'une large majorité devrait donc être sans effet. "Les 400 000 euros ont déjà été versés sur le compte de M. Gourgeon. A priori, cela ne peut pas être rétroactif, il aurait fallu que les actionnaires décident de ne pas lui verser avant. Ça me paraît improbable qu'Air France obtienne le remboursement de la prime", expliquait Thierry Malardé, avocat en droit du travail interrogé par Europe 1"Le Code du commerce est d'une très grande clarté (...), a d'ailleurs indiqué le président du groupe Air France. Avant d'ajouter : "Le rejet, s'il intervient, n'aura pas de conséquence directe sur cette indemnité dont il a été bénéficiaire".

La seule possibilité pour annuler cette prime est que Pierre-Henri Gourgeon et Air France décident, ensemble, de négocier une autre convention. Mais rien ne semble présager une telle issue.