Le gouvernement concrétise une promesse de François Hollande. Il a annoncé mercredi 13 juin que les rémunérations des dirigeants des entreprises publiques seraient limitées. FTVi vous explique ce que cela va changer.

• Que prévoit la mesure ?

François Hollande s'était engagé à limiter l'écart maximal des rémunérations sur une échelle de 1 à 20. En fixant le plafond à 450 000 euros, la différence sera cependant un peu plus élevée que ce qu'avait promis le candidat socialiste. Un salarié au Smic gagnant 16 780 euros par an, son patron gagnerait 27,5 fois plus si sa rémunération s'élevait à 450 000 euros. 

Le gouvernement a sélectionné les quatorze principales entreprises publiques, dans lesquelles il a calculé la moyenne des 10% des salaires les plus bas, multipliant par vingt cette moyenne et obtenant ce chiffre de 450 000 euros. 

Un décret sera publié d'ici à fin juillet, a précisé le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, lors d'une conférence de presse. "Gagner 450 000 euros par an ne me paraît pas dissuasif si on veut avoir à la tête de nos entreprises des hommes et des femmes de qualité", a-t-il estimé.

• Quelles entreprises seront concernées ?

"Cette règle s'appliquera aux entreprises détenues de façon majoritaire par l'Etat, je pense à EDF, Areva, La Poste, la SNCF, la RATP", parmi d'autres, a déclaré Pierre Moscovici. "Cela représente 50 entités et 70 dirigeants", a précisé la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem. Seront aussi concernées une vingtaine de filiales - les plus importantes - de ces entreprises. "Sont couvertes toutes les entreprises publiques et leurs filiales qui ont plus de 5000 salariés (...) et font plus de 500 millions d'euros [de chiffre d'affaires]", a-t-elle dit.

Les rémunérations des dirigeants dans les entreprises publiques seront plafonnées dès 2012 ou 2013 selon les sociétés, au fur et à mesure qu'elles seront discutées au sein des organes de gouvernance de chacune. Le ministre approuvera ensuite "les rémunérations individuelles", qui seront rendues publiques.

La nouvelle réglementation conduira "à une baisse significative des rémunérations" d'au moins une vingtaine de "mandataires sociaux" - PDG, directeurs généraux ou gérants -, qui dépassent actuellement le plafond de 450 000 euros annuels, a reconnu le ministre.

Le PDG d'EDF, Henri Proglio (1,56 million d'euros), le directeur général de CNP Assurances, Gilles Benoist (1,03 million d'euros), le président du directoire d'Areva, Luc Oursel (680 000 euros), le PDG de La Poste, Jean-Paul Bailly (620 000 euros), et le PDG d'Aéroports de Paris, Pierre Graff (553 515 euros), font partie des dirigeants concernés.

• Pourquoi ce décret ?

Ce choix politique répond à la nécessité "de moraliser" l'économie, a expliqué Pierre Moscovici. Ces mesures sont prises en vertu d'"exigences de justice, de transparence et d'exemplarité, a-t-il insisté. J'ai la conviction que l'encadrement strict des rémunérations dans les entreprises publiques inspirera à terme un assainissement de certaines pratiques dans le secteur privé."

• Et le secteur privé dans tout ça ?

Au-delà des entreprises publiques, le gouvernement prévoit d'encadrer plus strictement les rémunérations supplémentaires, comme les stock-options, les parachutes dorés et les retraites chapeau, dans l'ensemble des entreprises. Pierre Moscovici a précisé qu'"un projet de loi sera[it] soumis à la représentation nationale à l'automne", à l'issue d'une "concertation".

"Je n'ai pas de crainte qu'il y ait un exode, une fuite des cerveaux", a assuré le ministre de l'Economie. "Là où l'Etat n'est pas majoritaire, je donnerai des instructions fermes à nos représentants pour qu'ils portent les mêmes exigences", a-t-il précisé, se disant confiant dans le fait que la voix du gouvernement sera "soutenue par les autres actionnaires"