Élections professionnelles dans les TPE, mode d'emploi

À partir de vendredi, les 4,5 millions de salariés des TPE ou employés à domicile vont devoir désigner les syndicats qui les représenteront, ainsi que les conseillers prud'hommes.

Un formulaire de vote aux élections professionnelles de 2012 pour les TPE et les employés à domicile (photo d\'illustration)
Un formulaire de vote aux élections professionnelles de 2012 pour les TPE et les employés à domicile (photo d'illustration) (FRED HASLIN / MAXPPP)
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franceinfoSarah LemoineRadio France

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Du vendredi 30 décembre au vendredi 13 janvier, les salariés des TPE ou employés à domicile doivent désigner les syndicats qui les représenteront ainsi que les conseillers prud'hommes. Mode de scrutin, salariés concernés, enjeux... franceinfo a compilé les informations à retenir sur ces élections professionnelles.

Qui peut voter ?

Au total, 4,5 millions de personnes sont appelées à se prononcer : les employés à domicile, ainsi que les salariés des TPE, les très petites entreprises, qui emploient moins de onze personnes. Si aucun critère de nationalité n'entre en compte pour prendre part au scrutin, il faut toutefois remplir quelques conditions. Il faut avoir 16 ans révolus, avoir été salarié d'une TPE ou employé à domicile au mois de décembre 2015, et être inscrit sur les listes électorales du scrutin.

Comment voter ?

À partir du 30 décembre et jusqu'au 13 janvier prochain, les employés à domicile et les salariés des TPE peuvent voter par voie électronique ou par courrier. Les électeurs des territoires d'outre-mer ont jusqu'au 20 janvier pour voter par courrier. 

Si vous votez via Internet, il faut se munir des codes d’accès reçus en novembre par courrier et se connecter sur vote-election-tpe.travail.gouv.frPar courrier, il suffit de noircir, sur le bulletin de vote reçu en décembre, la case du syndicat pour lequel vous souhaitez voter et de le glisser dans l’enveloppe pré-affranchie et libellée.

Pourquoi voter ?

L'enjeu de ces élections est crucial. Il s'agit de désigner pour les quatre années à venir des conseillers prud’hommes, qui règlent les litiges individuels liés au contrat de travail, mais aussi les syndicats qui vont représenter ces travailleurs au niveau national et dans les commissions paritaires régionales, qui verront le jour l'été prochain.

Le but est d'offrir une forme de représentativité à ces 4,5 millions de personnes qui n'ont ni délégué du personnel, ni comité d'entreprise. Les commissions ainsi désignées pourront les informer sur les conditions de travail, les salaires ou l'accès à la formation. Elles pourront également les aider à résoudre un conflit avec un employeur ou proposer des activités sociales et culturelles, comme dans les grandes entreprises.

L'autre enjeu réside dans la représentativité des syndicats au niveau national. Le vote des salariés des TPE est pris en compte pour déterminer le poids des cinq grandes confédérations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC). En 2012, lors du dernier scrutin, la CGT était arrivée en tête, juste devant la CFDT. Mais cette fois, la centrale réformiste de Laurent Berger pourrait bien lui ravir la première place.