PME : négocier sans syndicats ?

Les nouvelles règles attendues dans les moyennes entreprises font partie des points de blocage de la réforme du Code du travail voulue par le gouvernement.

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Négocier sans syndicat un accord d'entreprise : un coup de tonnerre envisagé par le gouvernement dans la cadre de la réforme du Code du travail. En l'absence de délégués syndicaux, une PME doit aujourd'hui obligatoirement négocier un accord d'entreprise avec un salarié mandaté par un syndicat. Le gouvernement envisagerait de supprimer ce mandat. Un délégué du personnel non syndiqué pourrait ainsi négocier un accord d'entreprise avec son patron.

Sur quels thèmes ?

Sur quels thèmes ? Le temps de travail, les rémunérations ? Rien n'est tranché affirme ce soir, 21 août, le ministère du Travail. Et pour quelle taille de PME ? Là encore, pas de réponses, mais les entreprises de moins de 300 salariés pourraient être concernées. Inacceptable pour Force ouvrière. Le syndicat propose de se limiter aux entreprises de moins de 50 salariés.

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Un Code du travail photographié à Paris, le 3 avril 2008.
Un Code du travail photographié à Paris, le 3 avril 2008. (MAXPPP)