L'Assemblée autorise le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances

Le projet de loi d'habilitation à été approuvé par 270 voix contre 50.

Les députés lors de la séance de questions au gouvernement, le 12 juillet 2017 à l\'Assemblée nationale.
Les députés lors de la séance de questions au gouvernement, le 12 juillet 2017 à l'Assemblée nationale. (MAXPPP)
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franceinfo avec AFPFrance Télévisions

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C'est fait. Les députés ont donné jeudi 13 juillet au soir leur feu vert à une large majorité au gouvernement pour légiférer par ordonnances sur la réforme controversée du Code du travail, premier gros chantier du quinquennat. Après quatre jours de débat, le projet de loi d'habilitation a été approuvé par 270 voix contre 50. La majorité, ainsi que les Républicains et les Constructifs LR-UDI, ont voté pour alors que la Nouvelle gauche (ex-PS), les Insoumis et les communistes ont voté contre.

Le Sénat doit examiner ce projet de loi en séance publique à partir du lundi 24 juillet. Son adoption définitive est prévue pour le début du mois d'août. "C'est un moment important, le premier texte du quinquennat est sur le travail, c'est un symbole", s'est réjoui la ministre du Travail Muriel Pénicaud à l'issue du vote.

Le "vrai débat" en automne

Le contenu des ordonnances sera présenté fin août aux partenaires sociaux pour une ratification soumise à l'automne au Parlement, ce qui devrait engendrer une nouvelle bataille.

"Le vrai débat aura lieu au moment où on aura le contenu des ordonnances", a dit le président du groupe Nouvelle gauche (ex-PS), Olivier Faure disant des débats qu'ils se sont tenus dans une "forme d'abstraction totale", Muriel Pénicaud et le rapporteur Laurent Pietraszewski (REM) renvoyant régulièrement au "dialogue social" en cours. D'ici là, une journée de mobilisation est prévue le 12 septembre à l'appel de la CGT.