Ce que l'on sait du projet de réforme du Code du travail du gouvernement

Le Premier ministre et la ministre du Travail ont présenté, mardi, les grandes lignes des réformes sociales des 18 premiers mois du mandat d'Emmanuel Macron.

La ministre du Travail, Muriel Penicaud, et le Premier ministre, Edouard Philippe, lors d\'une conférence de presse sur la réforme du Code du travail, le 6 juin 2016.
La ministre du Travail, Muriel Penicaud, et le Premier ministre, Edouard Philippe, lors d'une conférence de presse sur la réforme du Code du travail, le 6 juin 2016. (ALAIN JOCARD / AFP)
avatar
franceinfoFrance Télévisions

Mis à jour le
publié le

"Rénover le modèle social français" est "indispensable et urgent", a justifié le Premier ministre Edouard Philippe, mardi 6 juin. Il présentait, avec la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, "le programme de travail" de réformes sociales des dix-huit premiers mois du quinquennat d'Emmanuel Macron. Avant cela, un projet de loi autorisant le gouvernement à recourir aux ordonnances pour réformer le Code du travail sera examiné en Conseil des ministres le 28 juin. Voici ce que l'on sait du projet de réforme.

Quels sont les grands axes du projet ?

L'idée de la réforme "tient en une phrase, en une ligne : réformer le droit du travail pour qu'il réponde aux besoins des entreprises et aux attentes des salariés", a résumé Muriel Pénicaud. Le "programme de travail" présenté mardi fixe un cadre à la réforme voulue par le gouvernement plus qu'il n'en donne les pistes. Ainsi, les négociations avec les partenaires sociaux doivent porter sur trois thèmes principaux.

• Une "nouvelle articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche". Autrement dit, il s'agit d'encourager la négociation à l'intérieur des entreprises. "Ce n'est pas un projet antibranche", assure la ministre du Travail. La réforme tendra, selon elle, à "aller vers une logique plus contractuelle, qui fait confiance aux acteurs".

• La "simplification et le renforcement du dialogue économique et social". Muriel Pénicaud a défendu la fusion d'"au moins trois" des quatre instances de représentation des salariés (CE, CHSCT, délégués du personnel et délégués syndicaux).

• La "sécurisation des relations de travail". Pour la ministre du Travail, "il n'est pas sain, il n'est pas normal, il n'est pas juste qu'un même fait [pour] quelqu'un qui a la même ancienneté, et qui a le même poste, puisse donner lieu à des dommages et intérêts allant du simple au triple". C'est pour cette raison que le gouvernement défend la "barémisation des dommages et intérêts", attribués par les prud'hommes, en cas de licenciement abusif.

Quelle est la méthode ?

Après la fronde contre la loi Travail, en 2016, le gouvernement ménage les syndicats. Une concertation "approfondie", en deux phases, est prévue : une cinquantaine de réunions organisées entre le 9 juin et le 21 juillet, puis une autre série de concertations d'août à début septembre. Syndicats et patronat sont invités à "enrichir le contenu" de la concertation au-delà des trois grands thèmes fixés, selon François Hommeril, président de la CFE-CGC. Ce dernier estime toutefois qu'il n'y a "pas d'urgence à réformer le Code du travail", car cela n'aura pas d'effet sur le marché de l'emploi, selon lui.

Un round de rencontres a déjà eu lieu la semaine dernière avec Muriel Pénicaud, dans un état d'esprit salué par les syndicats. Jean-Claude Mailly, numéro un de FO, avait ainsi qualifié la méthode mise en place par le gouvernement de "vraie concertation". "C'est toute la différence avec la loi Travail", a-t-il ajouté. A franceinfo, mardi, il précise : "La concertation pour le moment existe, elle est réelle. Cela ne veut pas dire qu'on sera d'accord sur tout, loin s'en faut."

"Ce n'est pas une négociation de façade. Le gouvernement donne l'impression de vouloir sortir un texte équilibré", a de son côté abondé Philippe Louis, président de la CFTC, après une entrevue avec la ministre. Il a salué à cette occasion sa "volonté d'écoute".

Quel est le calendrier ?

L'objectif du gouvernement est de réformer le Code du travail, par ordonnances, d'ici "à la fin de l'été", dont le Premier ministre a rappelé qu'il s'achevait le 21 septembre. Très vite après la réforme du Code du travail s'enclenchera, "dès septembre 2017", un autre chantier : la réforme de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

Autre promesse du président de la République, l'ouverture de l'assurance-chômage aux indépendants et aux démissionnaires sera "progressivement mise en oeuvre à compter de l'été 2018". En outre, le document confirme que la suppression des cotisations salariales sur l'assurance-maladie et l'assurance-chômage sera "effective dès le 1er janvier 2018", "financée" par une hausse de la CSG.

Enfin, "un troisième temps sera consacré en 2018 à la rénovation du système de retraites". Sur ce dernier thème, le gouvernement compte tout de même toucher rapidement au compte pénibilité, avec une mission confiée "dans les prochaines semaines" à des personnalités reconnues pour formuler des "recommandations opérationnelles" pour "fortement simplifier" le dispositif pour les entreprises, tout en "garantissant" les droits des salariés.