Sanctionner le harcèlement de rue : "On va se heurter à une question de preuve"

Le gouvernement veut créer une infraction qui permettra d'infliger une amende aux personnes qui harcèlent dans la rue, a annoncé la secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa.

Des policiers en patrouille dans le quartier de la Chapelle, à Paris, le 21 mai 2017.
Des policiers en patrouille dans le quartier de la Chapelle, à Paris, le 21 mai 2017. (MAXPPP)
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Catherine FournierFrance Télévisions

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Harceler une femme dans la rue sera bientôt passible d'une amende. Marlène Schiappa, la secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, a annoncé sur RMC et BFMTV, mardi 12 septembre, la verbalisation du harcèlement de rue"D'un côté il y a la séduction, consentie, et de l'autre l'agression sexuelle, un délit pour lequel les femmes peuvent porter plainte. Au milieu, il y a une zone grise", a-t-elle précisé. 

Et la secrétaire d'Etat de donner un exemple : "Vous êtes dans le métro, vous êtes une femme, un homme vous suit. Vous descendez, [il] descend. Vous remontez dans un autre métro, [il] remonte. [Il] vous demande votre numéro de téléphone. [Il] vous redemande votre numéro de téléphone. Il vous reredemande votre numéro de téléphone. Vous vous sentez oppressée, c'est du harcèlement de rue."

Avec la création de cette infraction, il sera possible d'aller "voir un policier" en "patrouille" pour qu'il "verbalise" et mette "une amende à la personne qui vous a harcelée", précise Marlène Schiappa, soulignant qu'elle travaille de concert sur ce sujet avec Gérard Collomb, le ministre de l'Intérieur.

Les lois de la République française doivent dire qu'on ne tolère pas le harcèlement de rue et que les corps des femmes ne sont pas des biens publics.

Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes

sur RMC et BFMTV

Comment caractériser cette nouvelle infraction ? La balle est renvoyée au législateur, Marlène Schiappa expliquant qu'un groupe de travail parlementaire sera chargé d'y réfléchir, "de la même manière qu'en son temps, les parlementaires ont caractérisé le harcèlement moral". Dans quel délai ? Contactés par franceinfo, le secrétariat d'Etat et le ministère de l'Intérieur n'ont pas donné suite sur le calendrier de cette mesure. 

"Le droit doit être là pour sanctionner"

"Pour dresser une contravention, il faut que l'agent, techniquement, constate l'infraction. Si une femme vient le trouver en lui rapportant ce qu'elle vient de subir, ce ne sera pas le cas", lâche auprès de franceinfo une source policière, dénonçant un "effet d'annonce" qui risque de créer des "frustrations" s'il n'est pas suivi d'effet. 

"On se heurte à une question de preuve et de validité de la preuve", renchérit l'avocate Anne-Claude Hogrel, coutumière des dossiers de harcèlement, souvent difficiles à caractériser. "A moins d'un flagrant délit ou de la présence de témoins oculaires enclins à parler, l'infraction de harcèlement de rue va être difficile à constater", ajoute-t-elle. Pour autant, l'avocate se félicite de la démarche du gouvernement.

En termes d'alerte de l'opinion publique, c'est très bien.

Anne-Claude Hogrel, avocate

à franceinfo

"Face à un fait de société, le droit doit être là pour répondre et sanctionner", poursuit Anne-Claude Hogrel, estimant que "la loi est toujours perfectible" et qu'"une amélioration en termes de sanction et de modalités de la sanction" est possible. En matière de harcèlement de rue, "la porte est désormais ouverte".